Quel est l'objectif concret de ce comité « bâtiments existants » ?

Le comité opérationnel « rénovation des bâtiments existants » est l'un des 33 comités de pilotage mis en place par Jean-Louis BORLOO en décembre dernier à l'issue des tables rondes finales du Grenelle Environnement.

Il s'agit, sur la base des propositions d'action qui ont été débattues et retenues dans le cadre de cette concertation, de concrétiser les ruptures nécessaires pour lutter contre le changement climatique et inscrire notre croissance économique dans une perspective de développement durable.

Passé le temps du « quoi faire », la réflexion engagée au sein des comités opérationnels thématiques s'inscrit dans la perspective d'un « comment faire ».

Le comité opérationnel a été chargé de travailler sur les questions centrales de l'amélioration de la performance énergique des bâtiments existants, notamment lors des cessions, des conditions techniques et financières de ce progrès et du traitement de la précarité énergétique.


Quelles sont les principales mesures que vous proposez ?

Les travaux du comité opérationnel ont permis de faire émerger un fil conducteur général : « Aider puis contraindre, mesurer et garantir ». Le rapport propose 47 mesures concrètes qui s'articulent autour des actions suivantes :

> Améliorer les dispositifs existants.
Le diagnostic de performance énergétique doit être rapidement amélioré et rendu plus visible pour en faire un outil évident de prise de conscience des acteurs ; Quant à lui, le crédit d'impôt doit mieux soutenir les travaux les plus efficaces, notamment ceux d'isolation des murs et des toits et pouvoir bénéficier aux propriétaires bailleurs ;

> Mettre en place de nouveaux outils.
Je pense en particulier à la création d'un éco-prêt à taux zéro pour financer les réhabilitations lourdes, au renforcement des certificats d'économie d'énergie en ciblant les ménages à faible revenu mais également à une série de mesures permettant de faciliter le passage à l'acte dans les co-propriétés et dans les logements loués.
Enfin, pour le tertiaire, le comité propose la mise en place d'un système incitatif de taxe / exonération : taxation des consommations d'énergie des bâtiments et exonération totale de cette taxe pour ceux qui s'engagent dans des actions d'amélioration définies branche par branche et en complément, le développement de l'accès des PME au financement des travaux.

> Préparer les obligations de travaux.
Le comité recommande que le principe de l'obligation soit inscrit dans la loi et que des études complémentaires permettent, un an après sa promulgation, de choisir parmi les quatre orientations retenues, l'option la plus efficace.


Quelle place pour les énergies renouvelables dans vos propositions ? Rôle des entreprises du bâtiment, notamment des professionnels engagés dans la démarche qualité Qualisol, QualiPV ou Qualibois ?

Facteur-clé de succès, la formation, la mobilisation des professionnels, l'information des publics, la recherche et le développement des énergies renouvelables
font l'objet d'un traitement spécifique dans le cadre d'un groupe de travail transversal « mobilisation des professionnels » et d'autres comités opérationnels.

Bien que ces thèmes ne rentrent pas dans le mandat assigné à ce comité, ils ont été identifiés comme majeurs par ce dernier.

Les démarches qualité dans lesquelles se sont engagés les professionnels, tant du point de vue de la diffusion des bonnes pratiques, du développement de services de qualité que de la promotion de matériels et équipements les plus adaptés, constituent un pas essentiel vers une garantie de résultat, sans laquelle
nos efforts seront vains.

Les millions de logements ou de petits tertiaires se caractérisent par une maîtrise d'ouvrage peu organisée, profane dans le domaine de l'amélioration énergétique et parfois découragée par la diversité de l'offre proposée. Un repérage lisible et contrôlé des entreprises mais également des équipements les plus performants doit contribuer à éclairer ces propriétaires et utilisateurs, et à terme, faciliter leur passage à l'acte en toute confiance.