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Premier anniversaire de la loi pour la transition énergétique

En juillet 2015, le gouvernement adoptait la loi pour la transition énergétique et la croissance verte, destinée à lutter contre le dérèglement climatique et renforcer l’indépendance énergétique du pays. Un an plus tard, qu’en est-il de sa mise en œuvre ? Détails….

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La cérémonie d’anniversaire de la loi pour la transition énergétique (LTE) était organisée la semaine dernière à l’Elysée. Présidé par le Président de la République François Hollande, en présence de Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, cet événement a permis de dresser un premier bilan sur l’application de cette loi, après un an d’implication de nombreux acteurs.

Impulsion des énergies renouvelables

L’une des actions phares de cette loi réside dans la montée en puissances des énergies renouvelables. Pour rappel et selon les objectifs fixés par la loi, les EnR devront atteindre 23% de la consommation énergétique française en 2020 et 32% à l’horizon 2030.

En 2015, la production d’énergies renouvelables a augmenté de plus de 23% (hors hydroélectricité), ce notamment grâce à la planification régulière d’appels d’offres dans les domaines de l’éolien et du solaire.

Pour encadrer cette évolution et répondre aux objectifs énoncés, la loi prévoyait la mise en place d’une Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), fixant les priorités d’action des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie, comprenant toutes les filières d’énergies renouvelables.

Mis en consultation le 1er juillet dernier auprès du Conseil National de la Transition Écologique (CNTE), le projet de PPE reprend globalement l’état des lieux et les objectifs fixés en avril 2016 pour les EnR, et confirme l’objectif de réduire à 50% la part de nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2025, grâce notamment à la fermeture de certaines centrales.

Une fois le projet validé, la PPE s’étendra une première période de 3 ans (2016 -2018) et une seconde période de 5 ans (2019-2023), et sera actualisée tous les 5 ans.

Rénovation énergétique des logements

La loi pour la transition énergétique prévoit la rénovation de 500.000 logements par an à l’horizon 2017, dont 380 000 logements privés et 120 000 logements sociaux.
Les bailleurs sociaux se sont déjà fixés le seuil des 105 000 logements rénovés par an, et 288 000 logements privés ont fait l’objet de travaux en 2014.

Pour atteindre cet objectif, l'État a prolongé en 2016 le dispositif d’aides financières en place, à savoir le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), et l’éco prêt à taux zéro (Eco PTZ).
Au 1er semestre 2016, le CITE a permis une déduction fiscale globale de 1,4 milliard d’euros, soit plus du double qu’il y a 2 ans. 9000 Eco PTZ ont également été accordés sur cette même période, soit 30% de plus qu’en 2015.

cheque-energie-2016La récente mise en place du chèque énergie (en cours d’expérimentation dans 4 départements) permettra par ailleurs aux citoyens possédant des revenus modestes de payer des factures d’énergie ou de financer des travaux de rénovation énergétique.

Aussi, l’individualisation des frais de chauffage dans les logements collectifs récemment annoncée pourra être un levier de motivation dans la réalisation de travaux d’amélioration énergétique, tout comme l'installation des compteurs électriques intelligents, qui permettent un suivi en temps réel de la consommation d'électricité des foyers.

De plus en plus de territoires engagés

TEPCVPlus de 400 territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) s’investissent dans la mise en place de projets favorables à l’efficacité énergétique, et ainsi au développement des énergies renouvelables.

Le financement alloué, soit 500 000 euros pour chaque territoire labellisé, permet à de nombreuses communes lauréates d’agir plus efficacement et concrètement dans des projets  d'avenir (réduction de la consommation énergétique, transports propres, énergies renouvelables, préservation de la biodiversité, réduction des déchets, éducation à l'environnement, etc.)

Création d'emplois verts

La croissance verte a généré la création de 20 000 emplois dans les secteurs de l’éolien, le solaire, l’isolation thermique et l'individualisation des frais de chauffage, soit un cinquième de l'objectif fixé (100 000 emplois).

Cet objectif ne pourra être atteint que si l'État poursuit ses actions en faveur de la transition énergétique.

Un an après l'adoption de la loi, ce sont tout de même 85% des textes d’application qui ont été publiés, les 15% de décrets restants étant déjà écrits.
 

marianne-ministèrePour en savoir plus sur l'évolution de la loi de transition énergétique et suivre son avancement, rendez-vous sur le site du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.
 

Crédit photos : MEEM