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4ème rapport annuel sur le Grenelle de l’environnement

 

Le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a adressé mardi dernier au Parlement son quatrième rapport annuel sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle Environnement. Détails…



Lancé en 2007 par le gouvernement face aux nouveaux enjeux climatiques et écologiques, le Grenelle de l’Environnement a permis d’engager en France un certain nombre d’actions en faveur du développement durable.

Pour permettre le respect des engagements annoncés, plusieurs textes de loi (Grenelle I, Grenelle II, Responsabilité environnementale, OGM, Transports ferroviaires) ont vu le jour.
 


Aussi, pour assurer un suivi concret et régulier de ce dispositif, le gouvernement se doit d’établir différents rapports et indicateurs dont un rapport annuel à destination du Parlement.
 
Le document, publié pour la quatrième fois mardi 19 février 2013, résume l’action gouvernementale menée dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, et ce par le biais de 12 synthèses :
 
  • Bâtiment et urbanisme
  • Transport et mobilité
  • Energie et Climat
  • Biodiversité
  • Agriculture et milieux aquatiques
  • Risques, santé, environnement
  • Déchets
  • Gouvernance
  • Impulsion internationale
  • Outre Mer
  • Mer et littoral
  • Recherche et Innovation
Chaque synthèse évoque les engagements pris depuis 2007, les démarches complémentaires mises en place et un focus international.
 

Zoom sur les secteurs du bâtiment et de l’énergie

On retrouve dans ce rapport les travaux amorcés pour favoriser, entre autres, la qualité environnementale des bâtiments et la maîtrise de l’énergie.
 
À ce titre, plusieurs programmes ont été créés ou actualisés : 
 
  • Le Plan Bâtiment Grenelle
  • Plan d’action national sur les EnR
  • Plan national d’adaptation au changement climatique
  • Table ronde nationale pour l’efficacité énergétique
Des solutions ont alors permis la construction de bâtiments basse consommation (BBC), à présent labelisés Bepos (bâtiment à énergie positive) dans le cadre de la réglementation thermique 2012.
En parallèle, plusieurs dispositifs (CIDD, eco PTZ, programme « Habiter mieux » de l’ANAH, CEE, fonds chaleur, etc.) ont permis d’inciter la population à engager de nombreux travaux de rénovation énergétique.
 
Outre la pérennisation de ces dispositifs, l’Etat met l’accent sur l’importance de déclencher une dynamique de développement des filières.
C’est pourquoi le gouvernement soutient la mise à niveau des compétences de l’ensemble de la filière bâtiment, avec une attention toute particulière sur la formation des professionnels.

C’est là qu’intervient le programme d’actualisation des règles de l’art (RAGE), ainsi que la mention « Reconnu Grenelle Environnement », véritable gage de qualité lié aux travaux d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables.
 
Des nouvelles mesures sont maintenant à prévoir dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, qui aboutira sur une loi de programmation prévue à l’automne 2013.
 

Consultez l’intégralité du 4ème rapport annuel sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’Environnement.

 
 

Source : MEDDE
Crédit photo : MEDDE