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6ème réunion du Conseil national du Débat national sur la transition énergétique

 

Jeudi 25 avril 2013 s’est tenue la 6ème réunion du Conseil national du Débat national sur la transition énergétique (CNDNTE). A cette occasion, certains groupes de travail ont présenté leur rapport au Conseil national. Parmi eux, le groupe de travail sur les EnR a annoncé ces premières conclusions…

 

                                         

 

 

Le groupe de travail « Quels choix en matière d’énergies renouvelables et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?  » a rendu son avant-projet la semaine dernière devant le CNDTE, proposant ainsi une soixantaine de mesures en faveur des énergies renouvelables.

 

Des propositions pour développer la filière EnR

 

Tout d’abord, le groupe de travail a annoncé des mesures d’ordre général impactant toutes les filières EnR :

 

  •  Une simplification des procédures administratives
  • Le développement industriel des différentes filières
  • La mise en place d’un soutien pour les EnR dans les Départements d’Outre-Mer

 

Mais aussi des mesures d’accompagnement propres aux problématiques de chaque secteur :

 

  • L’annonce du doublement du fond chaleur de l’ADEME actuellement prévu à 1,2 milliards d’euros cumulé jusqu’à fin 2013, puis 800 millions d’euros par an
  • La création d’un fonds de mobilisation de la biomasse

Des évolutions majeures ont notamment été proposées pour venir en aide à la filière photovoltaïque :

  • Révision à la hausse des objectifs de 2020 de 15 à 25 GW, soit une puissance trois à cinq fois supérieure à la trajectoire actuelle de 5,4 GW.
  • Modification des critères d’éligibilité au tarif d’achat avec une extension à la tranche 100 kW-250 kW, actuellement assujettie aux appels d’offre.

 

Des annonces qui rassurent le secteur

Ces annonces ont rassuré certains acteurs de la filière qui publiaient il y a quelques semaines un communiqué évoquant leur crainte d’un éloignement de la trajectoire initialement fixée et en appelaient à une conception plus ambitieuse de la transition énergétique.

 

Le syndicat des énergies renouvelables (SER) a exprimé sa satisfaction suite à ces annonces encourageantes et à la volonté affichée par le groupe de travail de mettre en place des projets pour soutenir l’objectif des 23% d’énergie renouvelable en 2020. Le SER souligne cependant que d’ici là, la France devra développer des filières industrielles suffisamment fortes pour créer de l’emploi et de la croissance.

 

Le DNTE se poursuit dans toute la France jusqu’en juin 2013. Une consultation citoyenne exceptionnelle aura lieu dans les régions à l’occasion de la journée citoyenne du 25 mai 2013. Le Conseil national pour le Débat national sur la transition énergétique rendra l’ensemble de ses conclusions en juillet et le gouvernement devrait proposer un projet de loi de programmation à l’automne 2013.

 

Source : Qualit'EnR

Crédit photo : MEDDE