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Transition énergétique : quelles actions pour la croissance verte ?

La commission spéciale parlementaire chargée d’étudier le projet de loi de transition énergétique avant sa lecture par l’assemblée a commencé son travail le 9 septembre en auditionnant Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie, à l’origine de ce projet de loi qui doit être « un levier de sortie de crise » selon les propose de Madame la ministre. A l’occasion de cette audition, Ségolène Royal  a rappelé les actions à mettre en œuvre pour engager la France dans la transition énergétique.

 

 

                 

 

 

Financer les investissements des ménages et des collectivités 

 

Tout d’abord, la croissance verte doit passer par des leviers de financement permettant d’inciter les ménages, mais aussi les collectivités, à engager des travaux de rénovation énergétique. Car même si les avantages sur le long terme sont indéniables (confort, réduction des consommations d’énergie et donc des dépenses liées à celles-ci…), ces travaux nécessitent un investissement de départ qui peut freiner la demande, surtout en période de crise. C’est pourquoi le projet de loi propose comme actions concrètes :

 

  • La création d’un nouveau crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), une version renforcée et simplifiée de l’actuel crédit d’impôt développement durable (CIDD). Il pourra être applicable dès la première opération, alors qu’auparavant il fallait réaliser un bouquet de travaux, et s’élèvera à 30% du coût de l’équipement éligible, dans une limite de 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple. A partir du 1er janvier 2015, ce crédit d’impôt sera attribué à la condition que les travaux soient réalisés par un professionnel RGE.
  • La relance de l’éco-prêt à taux zéro afin d’atteindre 2 milliards d’euros de travaux, pour un objectif de 100 000 prêts générés. De plus, pour faciliter la procédure, le contrôle technique qui conditionne l’octroi des prêts ne sera plus assuré par les banques. Depuis le 1er septembre 2014, l’obtention d’un éco-prêt est d’ores et déjà conditionnée à la sélection d’un professionnel RGE pour réaliser les travaux. Ce prêt pourra s’élever à 30 000€ maximum.
  • Afin de faire des  bâtiments publics un exemple en matière de maîtrise énergétique, le projet prévoit la mise en place de prêts à 1,75% par la Caisse des Dépôts et Consignations pour permettre aux collectivités d’investir dans la rénovation énergétique de leur bâtiment ou de lancer des projets de construction de bâtiments à énergie positive.  Cette mesure est effective depuis le 1er août et les premiers projets déposés sont déjà en cours de signature.

 

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Mettre en avant les initiatives locales et inciter les nouveaux projets.

 

Le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a lancé une plate-forme participative qui recense les initiatives misent en place à travers le territoire, aussi bien par les collectivités locales, les associations mais aussi par les particuliers.

Le site dispose aussi d’une rubrique « Boîte à idées » où tout le monde peut déposer sa question ou son idée.

 

 

                    

 

 

Actuellement, 1 800 initiatives ont déjà été déposées et le succès de la plate-forme devrait susciter d’autres projets.

Ségolène Royal souhaite aussi faire de la Conférence environnementale un évènement majeur qui permettra de mettre en avant le dynamisme de la France en matière de transition énergétique, mais aussi de travailler main de la main avec les pays présents afin de développer des actions communes aux niveaux européen et mondial. C’est pourquoi l’évènement sera réorganisé et mieux préparé pour répondre aux attentes des parties prenantes.

 

Une commission partagée

 

Ces actions, dont certaines ont d’ores et déjà été mises en place, seront étudiées par la commission spéciale parlementaire alliant développement durable et affaires économiques. Celle-ci se réunira les 23, 24 et 25 septembre prochains.

Le travail de la commission a débuté hier lors de l’audition de Ségolène Royal. La ministre a plaidé pour une procédure accélérée qui consiste à ne faire lire le texte qu’une seule fois par chaque chambre (Assemblée nationale et Sénat) afin d’écourter l’attente des territoires et des entreprises.

Cet empressement n’est pas vu d’un bon œil par les membres de la commission issus des groupes parlementaires de l’opposition, qui souhaitent plus de temps et de réflexion. Dans tous les cas, les débats en séance publiques débuteront le 1er octobre à l’Assemblée nationale.

 

 

Source : MEDDE/Qualit’EnR

Crédits photo : Arnaud Bouissou - MEDDE