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La loi de transition énergétique votée à l’Assemblée nationale !

La loi  sur la transition énergétique pour la croissance verte a été votée par l’Assemblée nationale à 314 voix pour et 219 voix contre, le mardi 14 octobre dernier. C’est donc un premier cap franchi pour cette loi très attendue. Le texte est désormais entre les mains du Sénat.

 

 

                 

 

 

 

Après 5 mois de travaux, et de nombreux débats, le projet de loi « sur la transition énergétique pour une croissance verte » a donc été adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture.

 

Ce texte inédit fixe la trajectoire de la France en matière de politique énergétique et écologique, dont découle des objectifs en termes d’économies d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Il doit aussi permettre à la France de devenir une puissance écologique en faisant de cette transformation de notre modèle énergétique une opportunité de croissance et de création d’emplois durables.

Les énergies renouvelables (EnR) sont un pilier important de cette loi qui prévoit de soutenir fortement leur développement afin d’atteindre 32% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie en 2030.

Pour atteindre cet objectif ambitieux mais néanmoins réalisable, le texte de loi propose une série de mesures d’accompagnement pour soutenir les EnR sur le long terme :

 

  • En plus du nouveau crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l’éco-prêt à taux zéro destinés à accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique, le projet de loi prévoit la possibilité de vendre l’électricité produite par le biais d’une installation EnR et de bénéficier d’une prime complémentaire. Ce dispositif permettrait de compenser la diminution progressive du tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque évoluant chaque trimestre. Par ailleurs, la gestion des contrats d’obligation d’achat pourra être confiée à des organismes agréés (agrégateurs, fournisseurs d’énergie etc…) et plus uniquement à EDF.

 

  • La loi prévoit aussi la possibilité pour les communes et les habitants de participer au capital d’une société anonyme dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables locales. Ce modèle de financement citoyen est déjà très développé en Allemagne et dans d’autres pays du Nord de l’Europe.
  •  Il est aussi prévu de créer un cadre opérationnel pour le tiers financement afin que des sociétés publiques puissent avancer des fonds aux particuliers souhaitant engager des travaux de rénovation énergétique.

 

  • Enfin, le contrôle des installations bénéficiant d’un soutien public sera renforcé afin de lutter contre la fraude et garantir l’efficience des retours sur investissement concernant les économies d’énergie réalisées.

 

  • Afin d’évaluer les avancées de chaque mesure, la loi prévoit de fixer des objectifs par filière avec une programmation pluriannuelle afin de réagir au mieux aux évolutions du marché.

 

La transition énergétique est donc en marche. Ségolène Royal a convaincu l’Assemblée nationale, reste désormais à obtenir le vote du Sénat afin d’engager la France dans un nouveau modèle énergétique au cœur duquel se trouve les énergies renouvelables.

 

 

Sources : MEDDE/Qualit’EnR

Crédit image : MEDDE