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Transition énergétique : la loi est définitivement adoptée !

On l’attendait depuis longtemps, elle est maintenant devenue réalité ! La loi sur la transition énergétique  pour la croissance verte a enfin été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le mercredi 22 juillet 2015. Retour sur le marathon législatif de ce projet de loi et sur les principales avancées qu’il apporte à la France pour mettre en action la transition énergétique française…

Avec ce texte, présenté par le président de la République comme l’un des « grands chantiers du quinquennat », la France souhaite s’afficher comme la nation exemplaire pour la conférence mondiale sur le climat de Paris (COP21) qu’elle accueillera à Paris en décembre prochain.

 

 

La ministre de l’écologie,  Ségolène Royal , qui a porté ce projet de loi depuis ses débuts se félicite de cette adoption qui permettra de faire de la France la nation de l’excellence environnementale, un moteur de la construction de l’Europe de l’énergie et une puissance écologique. »

 

La fin d’un long épisode législatif

Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale ce mercredi 22 juillet au soir, au terme d’un processus parlementaire de 10 mois et 150 heures de débats. Initialement annoncée pour l’été 2013 et présentée en conseil des ministres voilà un an, l’adoption de cette loi aura été laborieuse malgré un examen  parlement aire en procédure accélérée.

 

Des objectifs ambitieux

Ce texte vise à propulser la France comme un des principaux acteurs de la transition énergétique pour les prochaines décennies, avec un ensemble de mesures qui touchent l’ensemble de la société : mobilité, énergie, économie…

Cette ambition est portée par un ensemble d’objectifs concrets à atteindre pour parvenir à un système énergétique plus sobre, plus durable et moins nucléarisé :

  • Division par quatre des émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 1990, avec un premier palier fixé à -40 % d’ici 2030 ;

  • Diminution de moitié de la consommation énergétique finale en 2050, avec un premier palier de -20 % en 2030 ;

  • Promotion des énergies renouvelables pour atteindre 32 % de la consommation d’énergie et 40 % de la production d’électricité en 2030.

  • Baisse de la part des énergies fossiles de 30 % à la même échéance ;

  • Réduction de la part du nucléaire de 75% à 50% dans la production électrique française d’ici 2025.

 

Fait notable, un nouvel objectif d’augmentation du prix du carbone a été fixé lors de cette dernière lecture à l’Assemblée nationale : 56€ la tonne en 2020 et 100€ en 2030, contre 14,5€ actuellement. Ce changement est un levier très important qui doit permettre d’inciter les industriels à réduire leurs émissions en imposant un « signal-prix » efficace.

 

Objectif « 100 000 emplois » en trois ans

Selon Ségolène Royal, les chantiers portés par cette loi, notamment le développement des filières renouvelables (éolien, solaire, énergies marines ou biomasse), doivent permettre la création de 100 000 emplois en trois ans dans le secteur novateur de la croissance verte.

 

Pour les accompagner, la ministre promet  un soutien massif avec 10 milliards d’euros d’aides publiques sous différentes formes (crédits d’impôt, prêts à taux zéro, bonus…) pour encourager les particuliers à prendre part à la transition énergétique à leur niveau : rénovation thermique de leur logement, remplacement de leur véhicule diesel par une voiture électrique, covoiturage et vélo…