Actualités > Ségolène Royal trace les contours du nouveau modèle énergétique français :

Ségolène Royal trace les contours du nouveau modèle énergétique français :

A l’occasion du conseil des ministres du mercredi 18 juin 2014, Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a présenté son projet de loi pour un nouveau modèle énergétique français. Ce nouveau modèle doit engager la France dans la transition énergétique et repose sur 3 grands principes : des énergies d’avenir, une croissance verte et des emplois durables.

 

Depuis son annonce lors de la première conférence environnementale de 2012, le texte de loi de programmation sur la transition énergétique était très attendu par l’ensemble de la filière des énergies renouvelables.

Ségolène Royal a présenté le projet de loi en conseil des ministres de ce qui est annoncé par le président Hollande comme un des textes les plus importants de son quinquennat.

L’objectif de la loi de programmation est d’engager la France dans la transition écologique et de mettre en place un nouveau modèle énergétique conduisant à la croissance verte et à la création d’emplois durable.

Afin de renforcer l’indépendance énergétique de la France et de lutter contre le dérèglement climatique, le gouvernement s’est fixé les axes de travail suivant :

 

 

                               

 



Favoriser l’efficacité et la sobriété énergétique afin de maîtriser la demande finale en énergie :

 

Allègement fiscal & facilité de financement

 

La priorité sera donnée au secteur du bâtiment, car avec 44% de notre consommation finale, c’est le premier poste de dépense et de gaspillage énergétique (devant l’industrie et les transports). Pour cela, le texte de loi prévoit le renforcement et l’accélération de la rénovation thermique des bâtiments et la construction de bâtiments à énergie positive, grâce notamment aux réformes suivantes :

  • Un allégement fiscal de 30% pour la réalisation de travaux d’optimisation thermique et d’économie d’énergie. Cet allégement passe par le renforcement du crédit d’impôts développement durable. En effet, actuellement à 15% pour des travaux isolés et 25% pour la réalisation d’un bouquet de travaux, celui-ci passera à un taux unique de 30% au 1er  septembre 2014.

 

  • Une relance de l’éco-prêt à taux zéro en partenariat avec les établissements bancaires, afin de faire passer le nombre de demande de prêts de 30 000 à 100 000 prêts par an, et la mise en place d’une procédure bancaire simplifiée avec la mise en place de l’éco-conditionnalité.

 

  • Une nouvelle pratique de prêt : le tiers-financement autorisera des sociétés régionales à avancer aux particuliers le montant de leurs travaux d’économie d’énergie, avec un remboursement grâce aux économies réalisées sur la facture énergétique du ménage.

 

La montée en compétence des professionnels de la filière

 

La transition énergétique impose aux professionnels de maîtriser de nouvelles techniques et de posséder des connaissances particulières, c’est pourquoi le gouvernement prévoit l’accélération de la formation des entreprises et la montée en compétences des artisans de la filière sur les techniques d’efficacité énergétique et la maîtrise des installations d’énergie renouvelable.

 

Actuellement on prévoit jusqu’à 25 000 professionnels formés chaque année.

 

Diversifier les sources d’approvisionnement énergétique et augmenter la part d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique final.

 

En effet, pour atteindre cet objectif, la France doit diversifier son bouquet énergétique et réduire sa consommation d’énergie fossile (dont on sait que l’approvisionnement est limité et le coût grandissant), ce qui lui permettra de préparer l’après-pétrole et de réduire sa dépendance énergétique.

 

Faciliter l’investissement et la recherche développement dans le domaine des EnR

 

Pour cela le gouvernement souhaite mettre en place plusieurs mesures d’accompagnement pour les entreprises de la filière des énergies renouvelables.

  • En facilitant les investissements des PME dans des projets EnR, grâce à la mise en place de « green bonds », emprunts obligataires écologiques empruntés sur une durée de 20 à 30 ans, qui seront nettement moins couteux qu’un prêt bancaire pour les petites entreprises. Une dotation de fonds garantie s’élevant actuellement à 350 millions d’euros par an devrait financer cette aide à l’investissement des entreprises.

 

  • En valorisant la recherche et l’innovation dans le domaine des énergies renouvelables grâce à la mise en place d’appel à manifestations d’intérêts assurer par le doublement des prêts de la banque publique d’investissement, dont le volume devrait atteindre 800 millions d’euros par an.

 

  •  En adaptant les aides aux énergies renouvelables dites matures, pour leur permettre d’intégrer le marché et de s’adapter à la concurrence.

 

Le financement des mesures en faveur des énergies renouvelables sera facilité par la mise en place d’un Fond national de la transition énergétique et de la croissance verte qui doit s’élever à 1,5 milliard d’euros sur 3 ans.

Le principe d’éco-conditionnalité pour les financements publics est maintenu et devrait être mis en application dès le 1er juillet 2014, Ségolène Royal n’ayant pas indiqué de nouvelle date lors de son annonce. Ce principe reposera sur la charte «  Reconnu Garant de l’Environnement » signée par l’Etat et les acteurs de la filière en Novembre 2013 et dont Qualit’EnR est signataire.

 

Source: Qualit'EnR

Credit image: fotolia