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Une rentrée sous le signe de l'éco-conditionnalité !

 

Le 1er septembre 2014 marque la mise en application du décret d’éco-conditionnalité des aides publiques pour l’éco prêt à taux zéro,  signé en juillet par Ségolène Royal, ministre du Développement durable et de l’énergie et de Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité. C’est l’occasion pour Qualit’EnR de faire le point sur cette mesure très attendue par la filière.

 

                                                      
 
 

Qu’est - ce que l’éco-conditionnalité ?

 
Dans le cadre de la mise en place de la transition énergétique, l’Etat a lancé en septembre dernier  un plan de rénovation énergétique de l’habitat. 
Ce plan englobe un programme d’aides financières afin de soutenir les ménages qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement, notamment en installant un système utilisant les énergies renouvelables.
Pour connaître toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre, n’hésitez pas à consulter le portail gouvernemental de la rénovation énergétique de l’habitat. 
Avec la mise en place de l’éco-conditionnalité, les particuliers doivent maintenant, s’ils veulent bénéficier des aides, faire appel à une entreprise respectant les exigences de l’Etat en matière de qualité de réalisation. Celles-ci sont facilement identifiables car elles sont titulaires d’une qualification portant la mention RGE.  
 
 
 

Bon à savoir : Qualit’EnR fait partie des 5 organismes de qualifications d’entreprises signataires de la charte RGE .  Les qualifications Qualisol, QualiPV, Qualibois et QualiPAC sont toutes porteuses de la mention RGE et les entreprises titulaires d’une ou de plusieurs de ces qualifications peuvent donc effectuer des travaux éligibles aux aides de l’Etat.

 

Pourquoi avoir mis en place ce dispositif ?

 
Pour que les travaux soient efficaces, c’est-à-dire qu’ils entraînent de réelles économies d’énergie, ils doivent être réalisés dans les règles de l’art. Or les entreprises titulaires d’un signe de qualité RGE se sont engagées à respecter ces règles de l’art à travers la signature d’une charte qualité. La qualification RGE démontre également que l’entreprise dispose de tous les moyens nécessaires pour réaliser des travaux dans le domaine concerné (assurances, compétence technique, matériel…). Cette mesure permet aussi d’accompagner la montée en compétence des professionnels du bâtiment qui ne sont pas encore sensibilisés à l’éco-construction.
 

Quels sont les travaux concernés et quels mécanismes de financement ? 

 
Les travaux éligibles pour contracter un éco-PTZ et pour bénéficier du crédit d’impôt développement durable sont : 
 
  • L’installation d’un équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable : système solaire combiné, pompe à chaleur, poêle à bois, chaudière bois…
  • L’installation d’un équipement de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable :
  • chauffe-eau solaire, pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, chaudière bois…
  • L’ensemble des travaux d’efficacité énergétique : isolation de la toiture, remplacement des fenêtres, isolation des murs… 
 
Vous pouvez consulter la liste exhaustive de ces travaux sur le site rénovation-info-service.gouv.fr
 

Comment contacter une entreprise RGE pour ses travaux ? 

 
L’Etat a mis en place un portail de la rénovation énergétique renovation-info-service.gouv.fr qui répertorie l’ensemble des professionnels RGE pour tous les types de travaux. 
 
 
 
 
                                    
 
 
 

 

Si vous souhaitez vous tourner vers les énergies renouvelables, rendez-vous sur l’annuaire des entreprises qualifiées pour trouver les professionnels RGE  Qualisol, QualiPV, Qualibois et QualiPAC à proximité de chez vous. 

 
 
Source : Qualit'EnR
Crédits photos : Qualit'EnR/ADEME