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L’Assemblée Nationale dit oui à la transition énergétique !

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 26 mai dernier, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, portée par Ségolène Royal, ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie.

 

 

 

Examiné en deuxième lecture entre le 19 et le 21 mai dernier, le texte a été voté à 308 voix pour, 217 voix contre et 31 absentions à l’Assemblée nationale, qui en a profité pour rétablir les objectifs initiaux de cette proposition de loi.

En effet, cette loi avait été fortement modifiée par le Sénat lors de la première lecture, notamment en ce qui concerne la part du nucléaire dans le mix énergétique français.

 

L’Assemblée a réinstauré les objectifs de réduction de la part d’énergie d’origine nucléaire dans le mix énergétique qui restent de 50% en 2050, alors que ce chapitre avait été fortement critiqué par le Sénat lors de la première lecture.

Cette deuxième lecture réhabilite aussi l’obligation de rénovation énergétique pour le parc immobilier privé si le logement consomme plus de 330 kWh/m2/an à compter de 2025. Cette mesure fortement critiquée reste néanmoins une piste positive pour les professionnels du secteur.

 

L’ambition de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est de renforcer l’efficacité énergétique de la France et de lutter contre le dérèglement climatique. Elle comprend 66 articles traitant aussi bien du gaspillage alimentaire que de la rénovation énergétique des bâtiments ou des transports.

 

Le principe d’éco-conditionnalité, la charte RGE, ainsi que le programme d’aide financière du plan  «  J’éco-rénove j’économise « sont, entre autre, une mise en application des principes de cette loi (appelée aussi Loi Royal) pour soutenir les particuliers dans leur projet d’amélioration de la performance énergétique de leur logement.

 


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Source : Qualit'EnR 

Crédits photos : Compte Flickr du Medde - © Arnaud Buisson