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Le projet de loi Brottes sur les tarifs progressifs de l’énergie adopté par l’Assemblée

 

Le 17 janvier dernier, les députés de l’Assemblée ont voté en faveur du texte de loi proposé par François Brottes à l’automne 2012, visant à instaurer une tarification énergétique progressive. Détais...


Ce projet de loi, à la fois écologique et social, est le premier chantier de la transition énergétique souhaitée par François Hollande.
 

Pour rappel, son objectif est de réduire la consommation d’énergie des ménages en incitant à une certaine sobriété énergétique via un système progressif de bonus-malus.
 

Comment le bonus-malus sera-t-il calculé ?
 

Un volume de consommation de base sera déterminé à partir d’un quota de foyers énergétiquement sobres issus de logements bien isolés, et comparé au taux de consommation de chaque ménage défini selon les critères suivants :

 

  • le nombre de personne par foyer 
  • la zone climatique 
  • le mode de chauffage utilisé
 
A partir de là, trois niveaux de bonus-malus seront appliqués :
 
  • niveau Basique, qui récompense les « bons élèves ».
  • niveau Confort, sans bonus ni malus.
  • niveau Gaspillage, équivalent à 300% du volume de base (contre 150 % avant remaniement), sanctionnant ainsi les foyers dont la consommation est considérée comme excessive.
 

Initialement prévu pour 2014, le dispositif devrait voir le jour en 2016 

 
Nécessitant une grande quantité d’informations à collecter via les déclarations d’impôts des foyers, le dispositif devait initialement voir le jour en janvier 2014.

Cependant, le texte a été confronté à un parcours parlementaire chaotique, aboutissant à un premier rejet par le sénat en octobre 2012. En effet, certains parlementaires craignaient que le malus ait un effet pervers sur les ménages vivants dans des habitations particulièrement énergivores, objection que Francois Brottes déplore en expliquant que le malus doit avant tout avoir un effet pédagogique et agir comme un signal permettant d’envisager des solutions d’améliorations pour les foyers sur-consommateurs d’énergies.
 
Le remaniement du texte initial ayant entraîné un retard de calendrier, le dispositif devrait être mis en place progressivement selon le calendrier suivant :
 
  • 2013 : mise en place des textes réglementaires
  • 2014 : collecte d’informations nécessaires à la mise en place du dispositif
  • 2015 : année « blanche » destinée à informer les citoyens
  • 2016 : entrée en vigueur du dispositif

Ce nouveau calendrier laissera le temps de voir apparaitre les nouvelles constructions liées à la Réglementation Thermique 2012,

 

Seul 25% des foyers seraient touchés par le malus

 
Après remaniement, la progressivité du système de bonus-malus connaîtra un étalement plus important qu’initialement prévu.
Par conséquent, 75% des ménages seront impactés positivement et verront leurs factures diminuer. Les 25% restants correspondent aux foyers dont la consommation est considérée comme « un peu extravagante ».
 

Un signal positif en faveur des énergies renouvelables 

 
Comme l’expliquait François Brottes dans notre journal Qualit’EnR infos de septembre 2012, les ménages touchés par un malus vont éviter de payer à nouveau ce malus.
Pour cela, ils pourront se reporter sur des travaux d’installation d’énergies renouvelables ; une aubaine pour le secteur, qui n’aboutira que si le Sénat se rallie au vote de l’Assemblée.

Réponse dans les prochains jours…

 

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Source : Qualit'EnR / Assemblée Nationale
Crédit photo : © Albachiaraa - Fotolia.com