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[Mise à jour] : Interdiction de se chauffer au bois en Ile de France ? Pas exactement…

 

 

Mise à jour de l'article du 12 janvier 2015 

La préfecture de Paris a annoncé l'abandon de l'application de l'arrêté prévoyant de restreindre l'usage de certains systèmes de chauffage au bois à Paris et en Ile de France. 

Le syndicat des entreprises de Génie Climatique et de Couverture Plomberie ( GCCP ) se réjouit de cette décision, tout comme les professionnels de la fumisterie du bassin parisien. 

Quant aux particuliers, ils n'auront plus à se soucier des restrictions annoncées par l'arrêté.

Le GCCP rappelle néanmoins qu'il est important de faire entretenir régulièrement son appareil de chauffage au bois par un professionnel afin de se chauffer en toute sécurité. 

 

 

Interdiction de se chauffer au bois en Ile de France ? Pas exactement… ( publié le 12 01 2015 )

 

Le bruit court que le chauffage au bois  est interdit à Paris et en Ile de France depuis le  1er janvier 2015. Qualit’EnR fait le point sur l’arrêté inter préfectoral de mars 2013 et apporte quelques précisions.

 

En cette période hivernale,  les questions de chauffage sont primordiales. De nombreux médias ont mentionné l’arrêté inter préfectoral du Plan de Protection de l’atmosphère, publié en mars 2013, comme interdisant purement et simplement le chauffage au bois dans la capitale et sa grande couronne au 1er janvier 2015, ce qui n’est pas tout à fait exact.

En effet si vous habitez à Paris ou en Ile de France vous pourrez toujours avoir recours à la solution biomasse pour votre chauffage, mais sous certaines conditions.

  

 

 

Si vous habitez Paris intramuros :  

 

Seule l’utilisation des systèmes de chauffages à foyer ouvert et les appareils de chauffage dont l’émission de particules fines est supérieure à 16mg/Nm3 (normo mètres cubes) est interdite.

Les appareils indépendants émettant moins de 16mg/Nm3 pourront continuer à être installés et utilisés tout comme les chaudières domestiques de chauffage au bois.

L’arrêté précise néanmoins qu’une demande de dérogation doit être réalisée auprès de la Préfecture de police de Paris à l’adresse suivante :

Préfecture de police de Paris
Direction des transports et de la protection du public 
12 Quai de Gesvres, 
75004 Paris

 

Si vous habitez dans la zone dite « sensible » :  

 

L’arrêté prévoit l’interdiction de l’utilisation des cheminées à foyer ouvert mais il sera toujours possible d’utiliser un appareil indépendant de chauffage au bois.

Les nouvelles installations devront respecter les exigences du label « Flamme Verte » 5 étoiles ou équivalent  en matière de performance et de faiblesses  d’émissions de particules fines. 

Consultez la liste des communes concernées par cette zone

 

 

 

Si vous habitez dans le reste de l’Ile de France :

 

Le chauffage au bois dans un foyer ouvert est autorisé en chauffage d’appoint.
Les appareils indépendants type poêles, les foyers fermés et insert ainsi que les chaudières au bois pourront continuer à être utilisées et installées sans restriction.

Cette décision inter-préfectorale applicable au 1er janvier 2015 n’est donc pas donc pas une interdiction totale du chauffage au bois.

La législation met en place une utilisation écoresponsable et encadrée permettant de limiter les émissions de particules fines dans une région où la pollution est saturée, sans pour autant interdire cette source d’énergie renouvelable et économique.

 

Je télécharge l’Arrêté inter-préfectoral n° 2013 084 0002 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère révisé pour l’Île-de-France

 

 

Source : Medde/Qualit'EnR

Crédits: Ademe