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CITE & Eco PTZ : cumul désormais possible sans condition de ressources

Il y a deux mois, la publication de la loi de finances 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 annonçait la reconduction du Crédit d’impôt pour la Transition énergétique (CITE) jusqu’à fin 2016 et de l’Eco Prêt à taux zéro jusqu’à fin 2018.
La semaine dernière, Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement de l’Energie et de la Mer, a fait évoluer la possibilité de cumul de ces deux dispositifs. Détails…


Pour rappel, le Crédit d’impôt pour la Transition énergétique (CITE) et l’Eco prêt à taux zéro (Eco PTZ) permettent aux ménages français de financer des travaux d’économie d’énergie réalisés dans leurs logements.
 
Jusqu’alors, le cumul de ces deux dispositifs n’était possible que sous condition sde ressources suivantes :
 
  • Revenus N-2 du foyer fiscal < 25 000 € pour une personne seule
  • Revenus N-2 du foyer fiscal < 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune (+7 500 € au plafond par personne à charge)
     

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Toutefois, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, a annoncé la semaine dernière la suppression de ce critère. 
 
 
Ainsi, à compter du 1er mars 2016, le CITE et l’Eco PTZ deviennent totalement compatibles, et pourront être cumulés sans conditions de revenus.

sans conditions de ressources

 
Cette nouvelle satisfait les professionnels du bâtiment, qui voient en cette annonce un levier supplémentaire favorisant l’investissement des particuliers dans les travaux de rénovation énergétique.
 
« Nous nous réjouissons de l’annonce de Mme Royal, qui devrait contribuer à lever ce frein et donc permettre de redynamiser les demandes de travaux », a réagi Patrick Liébus, Président de la Capeb.
 

Les modalités de cette réforme devront faire l’objet d’une publication officielle pour application rétroactive au 1er mars 2016.