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Rénovation énergétique : des précisions pour l’éco-PTZ

Paris, le 8 décembre 2014, Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie et Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, ont publié deux décrets et un arrêté dessinant ainsi les nouveaux contours de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

 

 

signature decret eco-ptz - segolene royal - sylvia pinel

 

 

 

 

En effet, l’éco-PTZ est un des leviers financiers du plan de rénovation énergétique de l’habitat soumis au principe d’éco-conditionnalité depuis le 1er septembre 2014.

 

Il doit permettre d’accélérer les économies d’énergies dans l’habitat ancien (logements antérieurs à 1990) en incitant les particuliers à réaliser des travaux de performance énergétique. L’objectif du gouvernement est de tripler le nombre de bénéficiaires en engageant les banques, intermédiaires de ce levier, à prendre leurs responsabilités.

 

Ainsi les textes publiés ce jour affichent trois volontés :

 

Simplifier l’instruction des demandes d’éco-PTZ

 

A compter du 1er janvier 2015, les banques seront déchargées du contrôle des travaux éligibles.

Cette compétence sera transférée à l’entreprise « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) mandatée par le particulier pour effectuer les travaux, jugée plus apte à attester l’éligibilité des travaux qu’elle réalise. Les banques devront quant à elles établir la solvabilité du demandeur de l’éco-PTZ et l’éligibilité administrative du dossier.

Afin d’éviter les fraudes, le dispositif prévoit une amende de 10% du montant total des travaux en cas de déclarations erronées.

Si néanmoins les entreprises RGE ne souhaitaient pas être en charge de cette responsabilité, elles auront la possibilité de soumettre l’éligibilité des travaux à un tiers vérificateur.

 

Une ouverture aux copropriétés

 

Jusqu’à présent les banques étaient réticentes à la distribution d’éco-PTZ aux copropriétés en raison des coûts de gestion plus élevés que dans le cas d’une demande de prêt réalisée par un particulier. Pour lever ce frein et inciter les banques à distribuer l’éco-PTZ spécifique aux syndicats de copropriétés, le décret prévoit la mise en place d’une rémunération plus élevée pour les banques , compensant ainsi les coûts engagés.

 

Une simplification des aides financières

 

A partir du 1er janvier 2015, les critères techniques des travaux conditionnant l’éco-PTZ viennent s’aligner sur les mêmes critères que le crédit d’impôt « transition énergétique » - CITE (ex crédit d’impôt « développement durable » - CIDD) pour les travaux réalisés en France métropolitaine.

Pour les travaux réalisés en Outre-mer, les matériaux et critères techniques éligibles font aussi l’objet d’une actualisation.

 

Une application au 1er janvier 2015

 

Les ajustements publiés dans ces textes seront applicables dès le 1er janvier 2015.

Il sera bientôt possible de télécharger les nouveaux formulaires de demande d’éco-prêt à taux zéro sur le site du ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie et sur le site du ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité.

 

 

Consulter les textes relatifs à ces évolutions

 

 

Source : Qualit'EnR/MEDDE

Crédit image : Arnaud Bouissou/MLET