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L’éco-conditionnalité des aides publiques est confirmée pour le 1er juillet 2014

Dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l’habitat présenté en mars dernier, le Gouvernement vient d’annoncer l’application de l’éco-conditionnalité des aides publiques au 1er juillet 2014...
 

Les entreprises qualifiées par Qualit’EnR sont prêtes

Les entreprises titulaires d’une qualification délivrée par Qualit’EnR sont d’ores et déjà prêtes pour l’éco-conditionnalité et vous permettront de continuer à bénéficier de l’ensemble des aides financières disponibles pour vos projets d’installations d’énergies renouvelables après le 1er juillet 2014. Les deux dispositifs directement concernés sont l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôts développement durable (CIDD).

Les signes de qualité « Reconnu Grenelle Environnement » s’imposent comme une nouvelle norme dans le domaine de la rénovation énergétique. « Une décision qui témoigne du rôle central que les professionnels qualifiés seront amenés à jouer dans la transition énergétique » comme l’explique André JOFFRE, président de Qualit’EnR.

 

Les marques de Qualit’EnR représentent 4 des 8 signes de qualité « Reconnu Grenelle Environnement » :

  • Qualisol, pour le solaire thermique
  • QualiPV, pour le solaire photovoltaïque
  • QualiPAC, pour les pompes à chaleur
  • Qualibois, pour le bois-énergie

 

Objectif : assurer une transition énergétique de qualité

Annoncé comme l’un des axes prioritaires de la transition énergétique, le plan de rénovation énergétique de l’habitat vise la rénovation de 500 000 logements par an d’ici à 2017 pour atteindre une diminution de 38 % des consommations d’énergie à l’horizon 2020. Pour encadrer la réalisation des travaux, une série d’engagements vise à organiser la montée en compétence des entreprises et des artisans, en particulier à travers la mention officielle « Reconnu Grenelle Environnement » mise en place fin 2011.

L’éco-conditionnalité des aides publiques vient donc soutenir les objectifs quantitatifs du plan de rénovation énergétique de l’habitat. L’Etat souhaite ainsi garantir des travaux de qualité avec des résultats conformes aux économies d’énergie visées. L’objectif du Gouvernement est d’atteindre 30 000 professionnels qualifiés pour absorber les 500 000 rénovations par an d’ici 2017.

 

Télécharger le communiqué de presse du ministère de l'Ecologie du développement durable et de l'énergie

 

 

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Source : MEDDE

Crédit photo : Google image