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Philippe Pelletier nous parle du "Plan Bâtiment Durable"

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Qualit’EnR a le plaisir de recevoir Philippe PELLETIER, Avocat au barreau de Paris, pour évoquer le rôle du Plan Bâtiment Durable qu'il préside. Détails...

 

Pouvez-vous nous rappeler la mission générale du Plan Bâtiment Durable ?

logo-plan-batiment-durableLe Plan Bâtiment Durable a été mis en place il y a maintenant 8 ans à l’initiative de Jean-Louis Borloo, à la suite du Grenelle de l’Environnement, avec le constat suivant : l’essor du bâtiment à faible empreinte environnementale est conditionné par une mobilisation collective de l’ensemble des acteurs de la filière. Sa mission consiste à animer la filière afin d’entretenir une mise sous tension de cette problématique dans la sphère privée. De ce point de vue, il me semble que le Plan Bâtiment Durable a atteint sa maturité.
 
L’Etat a souhaité donner une impulsion pour rassembler les énergies vives, considérant que le développement du bâtiment durable doit être porté par les acteurs de la société civile. Avec le recul, ce choix se révèle pertinent et moderne. Pertinent, car il permet de co-construire des dispositifs en phase avec la filière et d’identifier le bon rythme pour avancer. Moderne, parce qu’il privilégie une forme participative qui se développe dans le traitement de nombreux sujets de société. Une dynamique de ce genre dans le secteur des énergies renouvelables aurait peut-être permis d’éviter les difficultés rencontrées par la filière.
 

Vous venez de remettre un rapport au ministère du Logement : de quoi s'agit-il ?

En 2015, la ministre du Logement m’a demandé de dresser un état des lieux du financement de la rénovation énergétique des logements privés en France.
L’objectif était d’identifier les besoins en termes de financement, de mettre en lumière les mobilisations déjà existantes sur les territoires, notamment des acteurs bancaires, et d’évaluer la pertinence de l’offre. En résumé, j’identifie trois idées force qui ressortent de ce rapport.

Premier enseignement : nous connaissons encore assez mal la manière dont les ménages financent leurs travaux de rénovation énergétique. Il nous faut mieux comprendre dans quelle mesure ils envisagent de recourir à l’emprunt pour ce type de projet. La situation est moins évidente que pour l’acquisition d’un bien immobilier, où la question ne se pose plus.

Deuxième enseignement : il y a un besoin vital de stabilité dans les outils de financement. Les règles des dispositifs de soutien doivent davantage s’inscrire dans la durée. Les ménages ont besoin de temps pour s’approprier les modalités des aides à la rénovation énergétique et une visibilité à un an ne suffit pas.

Troisième enseignement : si les prêts aidés bénéficient globalement d’un bon retour, notamment l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), l’expérience nous montre que dans un contexte de taux d’emprunt très faibles, il est plus simple pour les banques de distribuer des produits « industrialisés » et mieux maîtrisés par leurs collaborateurs. L’effort doit donc être porté sur l’éco-PTZ collectif, qui est amené à
jouer un rôle clé dans la prise de décision des copropriétés.
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L’éco-prêt « Habiter mieux » est aussi intéressant, car il permet de couvrir le reste à charge pour engager les travaux. C’est un point bloquant pour les ménages aux revenus faibles, qui constituent pourtant le coeur de cible car ils habitent souvent des maisons individuelles très énergivores. Il y a un véritable enjeu social dans l’accompagnement des ménages les plus modestes.
 

Où en est-on plus spécifiquement sur le sujet du tiers-financement ?

La lettre de mission qui m’a été remise portait également sur une analyse du démarrage du tiers-financement et des ajustements éventuels à apporter.
À ce sujet, nous n’en sommes encore qu’aux balbutiements avec l’apparition des premières sociétés de tiers-financement opérationnelles. Il reste encore quelques freins techniques à lever mais les dispositifs réglementaires sont en place. Nous ne pouvons qu’encourager la poursuite du déploiement de ce dispositif novateur.
 

Peut-on atteindre l'objectif de 500 000 rénovations par an ou est-ce une arlésienne ?

Pour le Plan Bâtiment Durable, cet objectif a toujours été considéré comme étant pertinent. Je persiste à penser que les 500 000 rénovations par an sont tout à fait à notre portée. L’enquête OPEN de l’ADEME fait état de 280 000 rénovations performantes en 2014 : en ajoutant les 105 000 réalisations dans le logement social et les 50 000 bénéficiaires du programme « Habiter mieux », cela représente environ 435 000 rénovations pour l’année 2014. Les prochains résultats de cette enquête biennale nous permettront d’actualiser l’avancement pour l’année 2016.

Avec l’essor de la rénovation énergétique dans l’habitat collectif et la montée en régime du programme «Habiter Mieux» (100 000 opérations prévues cette année), nous sommes sûrement déjà très proches de cet objectif.
Rappelons également que cela ne représente que 1% à 2% du parc national, un volume somme toute mesuré qui peut expliquer que certaines entreprises ne ressentent pas une hausse d’activité dans ce domaine.
 

Quel sera l'impact du nouvel arrêté sur la "RT existant" en 2018 ?

Je ne sais pas encore répondre à cette question, d’autant que le récent arrêté d’avril 2017 ne porte que sur la rénovation élément par élément. Il faut encore attendre la révision de la réglementation thermique « existant » globale.
En revanche, je peux vous dire que l’arrivée de la RT 2012 dans le neuf a suscité une réelle attente des acteurs de la filière pour une mise à niveau de la RT dans l’habitat existant.

Le Plan Bâtiment Durable a relayé ce souhait auprès des pouvoirs publics, en soulignant l’importance d’une réflexion concertée. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le premier projet d’arrêté a été repoussé en 2016.

La participation des professionnels est primordiale : il faut que les entreprises contribuent activement à la mise en oeuvre de cette révision de la réglementation thermique.
 

Comment développer la massification de la rénovation ?

Il était grand temps de se demander si le principal levier de rénovation énergétique actuellement utilisé à l’égard des ménages, à savoir les économies de charges, était pertinent pour tout le monde. Il s’avère que c’est bien adapté aux foyers à revenus modestes, mais moins
aux classes disposant de revenus plus élevés. Pour ces derniers, d’autres leviers entrent en jeu : la notion de confort et de bien-être, ainsi que celle de la valorisation du bien immobilier.
Le Plan Bâtiment Durable recommande donc d’activer les différents leviers pour mieux toucher l’ensemble de la population.

Il est également important de cibler les meilleures opportunités de rénovation énergétique en profitant davantage des bons moments pour réaliser des travaux : l’acquisition d’un nouveau logement, ou encore l’adaptation au vieillissement. Dans le cas d’un achat notamment, l’accompagnement bancaire est souvent déjà présent ce qui peut grandement faciliter le financement d’une rénovation « embarquée ». On peut également profiter de la dynamique d’un nouveau logement et de sa vacance avant emménagement pour réaliser les travaux.
 

En quoi les acteurs de l'immobilier ont-ils un rôle à jouer ?

La mobilisation de tous les acteurs du logement est la clé pour inscrire la question de la rénovation énergétique comme un automatisme chez les particuliers. Agents immobiliers et notaires ont ainsi un rôle central à jouer pour sensibiliser les ménages au moment de l’acquisition ou de la vente d’un logement. Ces professionnels sont très bien placés pour agir comme prescripteurs ; il faut décloisonner le secteur du Logement en les associant davantage à la rénovation.

Le réseau ORPI, plus grand réseau immobilier de France, a signé une première convention « green deal » avec le ministère du Logement, sous l’égide du Plan Bâtiment Durable, pour former les agents à la rénovation énergétique et sensibiliser systématiquement les clients
à ce sujet en leur proposant un accompagnement. Une expérimentation est en cours dans 60 agences, avec à la clé une généralisation dans tout le réseau national.

Quel message souhaitez-vous adresser aux entreprises engagées dans les EnR ?

Mon message est celui de l’espoir et de la responsabilité. Le label E+C-, lancé il y a quelques mois, préfigure la future réglementation à l’horizon 2020 dans laquelle les énergies renouvelables seront au coeur du bâtiment demain. La production pourra se faire sur le bâtiment
lui-même ou à l’échelle du quartier dans une logique mutualisée, cette dernière étant plus pertinente pour certaines filières comme celle de la géothermie profonde.

L’autoconsommation s’annonce comme un nouveau sujet dont les entreprises engagées dans les énergies renouvelables doivent s’emparer pour contribuer à l’émergence d’un nouveau modèle, car elles en seront un maillon indispensable.

 

L'intégralité de l'interview est disponible dans le dernier numéro du journal Qualit'EnR infos - juin 2017


 
Crédit photo : Plan Bâtiment Durable, Laurent Rouvrais