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L'Éco PTZ complémentaire est lancé !

Déjà annoncé dans la loi de finances pour 2016, l’Eco prêt à taux zéro (Eco PTZ) complémentaire est entré en vigueur le vendredi 5 août dernier, suite à la publication du décret n° 2016-1072 au Journal Officiel. Détails…

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L’Éco PZT complémentaire, pour qui, pour quoi ?

L’Éco PTZ complémentaire s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs ayant obtenu un éco PTZ initial à compter du 1er juillet 2016.

Pour rappel, un éco prêt à taux zéro est délivré aux propriétaires désireux de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation principale construite avant le 1er janvier 1990, selon des catégories définies ainsi :

  • Bouquet de travaux ;
  • Performance énergétique globale minimale du logement ;
  • Réhabilitation du système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Une enveloppe de 30.000 euros, remboursable sans intérêts, est alors accordée (selon conditions) pour réaliser les travaux souhaités. Si cette enveloppe n’est pas entièrement utilisée dans les 3 ans qui suivent l’acceptation de l’Eco PTZ initial, les propriétaires peuvent faire une demande d’Eco PTZ complémentaire, afin d’utiliser le montant restant du prêt initial pour réaliser d'autres travaux dans le même logement.

attentionTout demandeur d’ Éco PTZ et/ou Éco PTZ complémentaire s’engage à faire réaliser ses travaux de rénovation par un professionnel titulaire d’un signe qualité RGE.
 

Pour trouver un professionnel RGE près de chez vous, qualifié pour réaliser votre installation énergies renouvelables, consultez l’annuaire des professionnels de Qualit’EnR.


Comment obtenir un Éco PTZ complémentaire ?

Pour toute demande d’Eco PTZ complémentaire, vous devez fournir à votre établissement bancaire un dossier constitué de formulaires attestant notamment l’octroi d’un Eco PTZ initial (montant accordé et date de clôture), ainsi que la réalisation des travaux associés (devis et factures).

Pour télécharger les modèles de formulaires associés à votre demande, rendez-vous sur
www.developpement-durable.gouv.fr

attentionPensez à bien télécharger les formulaires correspondants à votre statut et/ou situation géographique (formulaires spécifiques copropriété et Outre-Mer).

 

D’autres dispositifs existent pour financer votre projet de rénovation énergétique. Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Organiser mon projet ».