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TRANSITION ECOLOGIQUE : Les ministres reçoivent leurs lettres de cadrages pour 2014

Le 18 février dernier, lors du conseil des ministres, le chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault a adressé aux ministres concernés, les lettres de cadrages de 2014 pour la transition écologique.

           

 

L’année 2013 aura été l’année des lancements de projet en matière de transition énergétique, cependant, c’est un travail de fond que la France doit engager sur le long terme.

Parmi les travaux réalisés en 2013 on retrouve :

  • Le lancement du plan de rénovation énergétique de l’habitat, sensibilisant les citoyens à l’efficacité énergétique et au recours à des sources d’énergies renouvelables.
  • L’annonce du programme Investissements d’avenir qui consacrera 2,3 milliards d’euros à la transition énergétique.
  • L’éco-conditionnalité des aides publiques conditionnant les aides de l’Etat au recours à une entreprise « RGE » lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

 

C’est donc dans un contexte de mutation que les ministres ont reçus les lettres de cadrage de 2014, dont les grandes lignes s’inscrivent dans la continuité des orientations de 2013.

Ces instructions adressées annuellement aux ministres, sont basées sur les engagements de la feuille de route issue de la conférence environnementale. Ainsi, les lettres de cadrages pour 2014 traduisent les engagements pris lors de la conférence environnementale de 2013.

 

#1 Finalisation de la loi de programmation sur la transition énergétique

 

C’est à Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, qu’a été confié le pilotage de la politique de transition énergétique, il devra donc mener à bien la finalisation de la loi de programmation sur la transition énergétique, orientée par les conclusions issues du débat national et dont la publication est prévue à l’automne 2014.

Cette proposition de loi sera l’évènement majeur de l’année en matière de transition énergétique.

 

#2 Poursuivre le déploiement du plan de rénovation énergétique de l’habitat

 

Lancé en septembre 2013 par Cécile Duflot, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, le plan de rénovation énergétique devrait être renforcé en 2014.

C’est à la ministre qu’incombera la responsabilité de développer le plan de rénovation existant, mais aussi d’élaborer de nouveaux systèmes de financement, basés sur le principe du tiers-financeurs et venant petit à petit, remplacer les dispositifs en place.

 

#3 Poursuite des travaux sur la fiscalité écologique

 

Alors que le projet de loi de finance 2014 intègre désormais une composante carbone, il a été demandé à Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, de poursuivre les travaux du comité pour la fiscalité écologique.

 

#4 Mise en œuvre des contrats de filières du Comité Stratégique pour l’Eco-industrie.

 

Après l’annonce des 34 plans de reconquête industrielle présentés par le ministre du Redressement Productif en septembre 2013, il a été confié à Arnaud Montebourg la mise en œuvre des contrats de filières du Comité Stratégique pour les Eco-industries (COSEI) dont font parties les énergies renouvelables.

 Lire le contrat de filière COSEI du groupe de travail « Production d’énergie renouvelable »

 

Ces lettres de cadrages donnent le ton des annonces qui seront faites tout au long de l’année et permettent d’instaurer une certaine collégialité au sein du gouvernement sur les questions de transition énergétique. 

 

Source: MEDDE/ Qualit'EnR

Crédit photo: matignon.fr