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Nouvel arrêté tarifaire pour les installations photovoltaïques : des changements importants à connaître !

De quoi s’agit-il ?

L’Etat a publié un nouvel arrêté tarifaire daté du 9 mai 2017. Celui-ci vient abroger le texte du 4 mars 2011 pour définir les nouvelles conditions d’achat et de soutien à l’électricité photovoltaïque concernant les installations de petite et moyenne puissance (jusqu’à 100 kWc) en métropole continentale, c’est-à-dire hors Corse et Outre-mer.

 

Quels sont les changements ?

Le texte prévoit l’obligation de recourir à une entreprise qualifiée RGE dans le domaine (QualiPV Elec ou équivalent) à partir du 1er octobre 2017 afin de bénéficier des aides publiques pour les installations photovoltaïques jusqu’à 9 kWc. Cette exigence de qualification sera étendue jusqu’à 100 kWc à compter du 1er janvier 2018. En conditionnant les aides publiques à la qualification du professionnel, ce nouveau dispositif place la qualité d’installation au cœur du soutien de l’Etat pour développer la filière photovoltaïque.

Mais le nouveau texte de loi introduit aussi d’autres évolutions majeures pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques :

  • L’ouverture des tarifs d’achat aux installations sur toitures plates pour plus de souplesse dans la pose des panneaux solaires.
  • Une nouvelle prime à l’investissement pour l’autoconsommation : 400€/kWc pour les installations jusqu’à 3 kWc de puissance et 300€/kWc pour les installations de 3 à 9kWc de puissance, conditionnée à la qualification du professionnel.
  • Un tarif d’achat fixe pour la vente en surplus (autoconsommation) : 10 c€/kWh pour les installations jusqu’à 9 kWc de puissance, conditionné à la qualification du professionnel.

En savoir plus pour les particuliers

En savoir plus pour les professionnels

Qualit’EnR incite fortement à vérifier la validité du certificat de qualification avant signature du devis et réalisation des travaux. Les entreprises QualiPV Elec sont toutes référencées sur le site web de Qualit’EnR : www.qualit-enr.org

 

Image : © Attila Németh - Fotolia.com