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Le SER présente son plan d’urgence pour les EnR :

Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) a rendu public,  le 17 septembre dernier, son plan de relance pour la filière des énergies renouvelables. Ces propositions avaient été présentées à Philippe Martin, ministre de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie, lors d’un entretien avec Jean Louis Bal, Président du SER, le 5 septembre dernier.

 

                           

 

 

Ce plan de relance s’articule en deux partie : plusieurs mesures d’urgence à très court terme pour sauver la filière photovoltaïque et des actions à plus long-terme, pour pérenniser le développement structurel des EnR.
 

Un choc de simplification
 

Le SER demande tout d’abord des mesures de simplification de l’encadrement légal et réglementaire de la filière. Ce choc de simplification passe par la suppression des tarifs d’achats préférentiels pour les installations photovoltaïques intégrées au bâti et par une réduction drastique des délais d’instruction pour les demandes de projet EnR. Le SER demande aussi un allégement des procédures d’autorisations de renforcement du réseau et le respect des délais de demande de raccordement.  
 

Sécurisation de l'économie et fiscalité verte
 

Ce plan de relance comprend aussi un volet de sécurisation de l’économie des EnR,  permettant une visibilité du marché à moyen terme. Celle-ci passe par la confirmation des tarifs d’achats photovoltaïques et la mise en place d’un dispositif d’autoconsommation de la production pour les DOM-COM.

Enfin, en prévision de la publication du projet de loi de finance 2014, le SER demande la mise en place de plusieurs mesures de fiscalité verte, avec notamment, un retour à la TVA à 5% pour la filière bois énergie et surtout le maintient du crédit d’impôt développement durable (CIDD) pour les installations résidentielles.

Suite à la publication de ce plan de relance, Jean Louis Bal s’est exprimé dans  une interview donnée au journal « Plein Soleil », expliquant que la filière EnR était dans l’attente d’un message positif du gouvernement, avec la mise en place de mesures importantes sans attendre le projet de loi sur la transition énergétique, désormais repoussé à 2014. 

 

Consultez le plan d'urgence du SER dans son intégralité 

 

Source: SER

Crédit photo : fotolia © ponsulak