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Le grand oral de Ségolène Royal : présentation du projet de loi sur la transition énergétique.

Le 30 juillet 2014, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, a présenté en conseil des ministres, le texte de projet de loi relatif à la transition énergétique et à la croissance verte, après relecture par le conseil des ministres, celui-ci sera ensuite discuté à l’assemblée.

 

 

         Ségolène Royal présente le projet de loi de transition énergétique - crédits  Arnaud Bouissou/MEDDE

 

 

 

Il a quelques semaines, Qualit’EnR vous parlait de l’avant-projet de loi sur la transition énergétique, c’est désormais le texte de projet de loi officiel qui a été présenté en conseil des ministres cette semaine. Ce projet de loi à plusieurs fois été annoncé par François Hollande comme le grand texte de son quinquennat. Les objectifs du projet de loi relatif à la transition énergétique et à la croissance verte sont mulitples :

 

  • Lutter contre les dérèglements climatiques
  • Réduire la facture énergétique de la France
  • Valoriser les nouvelles technologies en matière d’énergies renouvelables, en développant de nouveaux marchés et ainsi dynamiser le secteur et créer des emplois verts, durables et non-délocalisables.

 

Ce texte, s’il est adopté dans son intégralité par l’assemblée nationale devrait permettre à la France de rejoindre les Etats de l’Union Européenne les plus dynamiques en matière de lutte contre le dérèglement climatique.

Le projet de loi prévoit des mesures dans le domaine de la construction et de l’habitat, qui représente un des principaux postes de consommation d’énergie.

 

Afin d’accélérer les rénovations dans le domaine de l’habitat individuel, le projet de loi prévoit :

 

Simplifier et élargir le crédit d’impôt développement durable (CIDD) :

 

En créant un taux unique de 30% du montant des travaux de rénovation énergétique sans obligation de bouquet. Cette mesure s’associera à l’éco-conditionnalité des aides, qui impose aux particuliers de faire appel à un professionnel « RGE » pour bénéficier du CIDD à partir du 1er janvier 2015.

 

Relancer  l’éco-prêt à taux zéro:

 

Quelque peu boudé par les banques de par sa complexité, il sera donc optimisé pour porter le nombre de prêts accordés à 100 000 par an. Le montant des éco-prêt à taux zéro pouvant s’élever jusqu’à 30 000€,  ce levier devrait permettre de dégager jusqu’à 4 millions d’euros de travaux par an. Ce prêt pourra être accordé à tous les ménages, quel que soit le montant de leurs revenus, à condition de faire appel à un professionnel « RGE ».

 

Lever les freins à la rénovation et faciliter l'intégration des EnR au réseau électrique : 

 

Le projet de loi prévoit aussi diverses mesures pour limiter les freins à la rénovation dans les copropriétés.

De plus, en ce qui concerne la filière des énergies renouvelables, le projet de loi a pour ambition de faciliter l’intégration des énergies renouvelables au réseau électrique et de relancer les appels d’offres photovoltaïques à l’automne 2014. En effet, le plan de relance de la filière énergies renouvelables doit s’inscrire dans le cadre de la Nouvelle France Industrielle.

En ce qui concerne le financement de ce projet de loi (intégrant aussi d’autres volets, comme les transports ou le traitement des déchets…), Ségolène Royal envisage une enveloppe de 10 milliards d’euros sur 3 ans. Ce vaste plan d’aide aux foyers et d’accompagnement devrait permettre de relancer les filières et donc par la suite générer de la richesse et des emplois.

 

 

 

Pour vos travaux de rénovations énergétiques, faites appel à un professionnel "RGE". Les entreprises titulaires d'une qualification Qualisol, QualiPV, Qualibois ou QualiPAC, bénéficie de la mention "RGE". Vous pouvez trouver une entreprise "RGE" près de chez vous en consultant notre annuaire des entreprises qualifiées

 

 

Source : MEDDE/ Qualit'EnR

Crédits photos : Arnaud Bouissou/MEDDE