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Qualit’EnR protège ses marques et les particuliers

Utilisation frauduleuse des marquesQualit’EnR annonce la 6ème condamnation pour usage frauduleux de ses marques. Détails…


Depuis 2006, Qualit’EnR développe une filière de qualité pour les installateurs de systèmes à EnR au travers de 4 marques « Reconnu Grenelle Environnement » qui confortent les particuliers dans le choix d’un bon professionnel :

 
Soucieuse de protéger les consommateurs de professionnels non qualifiés qui s'affichent comme étant qualifiés, Qualit’EnR a fait appel à un cabinet d’avocat spécialisé dans le traitement des pratiques déloyales d’utilisation des qualifications énergies renouvelables.

Cette volonté a donné lieu à une première condamnation en référée pour utilisation frauduleuse de la marque en mai 2011.
Depuis cette date, Qualit’EnR poursuit la lutte et a obtenu le 18 septembre dernier une 6ème condamnation d'une entreprise, sans oublier les 34 mises en demeure envoyées depuis le début de l’année.

À savoir : l’utilisation frauduleuse d’une marque est passible d’une peine allant jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende.
 
 

Comment s’assurer de la qualification d’une entreprise ?

Chaque entreprise qualifiée est présente dans l’annuaire des installateurs d’énergies renouvelables.
Grâce au module dédié « Entreprise qualifiée ? », vous avez la possibilité de renseigner le nom de l’entreprise ou son SIRET pour vérifier ses qualifications.

 

Source : Qualit'EnR
Crédit photo : © FikMik - Fotolia.com