Actualités > Projet de loi de finance 2015 : le budget de l’écologie adopté par les députés :

Projet de loi de finance 2015 : le budget de l’écologie adopté par les députés :

Le 12 novembre dernier, l’Assemblée nationale a voté le projet de budget attribué à la mission "Ecologie, développement et mobilité durable"

 

 

 

Un effort généralisé,

 

Le budget du Ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie, enregistrera une baisse de 5,9% par rapport à 2014. La diminution de cette ligne budgétaire s’inscrit dans un effort général de redressement des comptes de l’Etat.

 

Les moyens qui seront attribués à la mission «  Eau et biodiversité » ne baisseront pas, en revanche, l’enveloppe de la mission « Energie et climat »  voit  son montant diminuer de 8,5%.

 

Ségolène Royal reste confiante,

 

Néanmoins, Ségolène Royal assure que cette diminution ne sera pas un frein à la transition énergétique. Elle a d’ailleurs déclaré : » tous les moyens ne sont pas inscrits au budget du ministère (…) Les moyens alloués à la transition énergétique augmentent de manière considérable ».

 

En effet, l’augmentation du crédit d’impôt Transition Energétique (CITE) à un taux unique de 30% représente un effort de près de 900 millions d’euros pour l’Etat et ne figure pas au budget, tout comme le doublement du fond chaleur (soutien aux énergies renouvelables hors habitat individuel) qui sera lui financé par le fond exceptionnel pour la transition énergétique.

 

Le fond exceptionnel pour la transition énergétique est géré par la Caisse des dépôts, il représente une enveloppe de 1,5 milliard d’euros et devrait être alimenté par le programme d’investissement d’avenir (PAI) et l’augmentation des revenus liés aux dispositifs des certificats d’économies d’énergie (CEE).

 

Le budget de l'ADEME sanctuarisé jusqu'en 2017

 

L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) quant à elle, voit son budget « sanctuarisé » pour la période 2015 à 2017, a déclaré Ségolène Royal.

 

L’Agence ne bénéficiera plus de subventions provenant de l’Etat mais sera soutenue grâce à une affectation de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) à hauteur de 450 millions d’euros. 

 

 

Source : Qualit'EnR

Crédit image: Richard Ying/Tangui Morlier via Wikimedia Commons