Plusieurs aides sont disponibles afin de faciliter le financement d’une installation photovoltaïque :

Le crédit d’impôt 13%*

Le crédit d'impôt développement durable est attribué aux particuliers pour faciliter l'achat d'un système solaire photovoltaïque.

Le crédit d'impôt s'élève à 13%* du coût du matériel et est attribué sans conditions de ressources.

Le crédit d'impôt est accordé par l'Etat suivant les conditions décrites dans l'article 200 quater du Code Général des Impôts. Principales caractéristiques :

• Taux de 13%* (bonifié à 11% si plusieurs travaux), applicable dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 3.200 € TTC/kWc de puissance installée ;

• Matériel respectant les normes EN 61215 ou NF EN 61646 ;

• Sous forme de réduction d'impôt ou de remboursement pour un contribuable peu ou pas imposable ;

• Présentation d'une facture unique comprenant la vente et l'installation du système solaire photovoltaïque ;

• Valable uniquement dans l'habitation principale** (quelque soit le statut de l'occupant : locataire, propriétaire, occupant à titre gratuit ou propriétaire bailleur) ;

• Crédit d'impôt applicable du 1er Janvier 2005 au 31 décembre 2015, (avec un plafond pendant cinq années consécutives sur cette période de 16 000 euros pour un couple (marié ou pacsé), de 8 000 euros pour une personne célibataire, auxquels peuvent s'ajouter 400 euros par personne à charge).

* Une diminution de 15% va s’appliquer sur ces taux, ce qui fera l’objet d’un arrêté spécifique. Ainsi, le taux pour 2012 à retenir est celui minoré de 15%, soit 11%.

** ou pour des logements achevés depuis plus de deux ans dont le demandeur est propriétaire et qu’il s’engage à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que son conjoint ou un membre de son foyer fiscal.

 

Attention : ces exigences sont cumulatives. La mesure de crédit d'impôt repose sur des critères d'éligibilités évolutifs qu'il faut vérifier à la date de l'achat.

Les aides financières des régions, département, et communes

La TVA à 7%

Le taux normal de TVA est de 19,6%, mais certains travaux, tels que l'installation d'un système de production d'électricité, peuvent bénéficier du taux de TVA à 7% s'appliquant sur le matériel et la main d'œuvre (uniquement si la puissance installée est inférieure ou égale à 3 kWc).

Pour en bénéficier, il faut être logé dans une résidence achevée depuis plus de 2 ans et seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés.

Le taux de 5,5% reste applicable aux travaux dont le devis est daté et accepté par les deux parties avant le 20 décembre 2011 et qui a fait l'objet d’un acompte encaissé avant cette date.

Les aides de l'ANAH

L'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) accorde des aides lors de la rénovation d'un logement sous certaines conditions.




EN SAVOIR +

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