Quelle appellation ?

Qualit’EnR gère quatre appellations qualité pour l’installation de systèmes énergies renouvelables chez les particuliers :

• Qualisol : chauffe-eau solaire et système solaire combiné (Club Qualisol Combi)

• QualiPV : générateur photovoltaïque raccordé au réseau

• Qualibois : appareils bois indépendants (module Air) et appareils bois raccordés au réseau hydraulique (module Eau)

• QualiPAC : pompe à chaleur aérothermique et géothermique

Démarche pour obtenir une appellation 2010 gérée par Qualit’EnR

L'entreprise candidate doit fournir un dossier à Qualit'EnR

1. Télécharger et renseigner le dossier de souscription 2010 
   Si l’entreprise est titulaire en 2009 de l’appellation souhaitée, il faut sélectionner « renouvellement ».
   Sinon, sélectionner « souscription ».

2. Retourner le dossier complété et signé avec toutes les pièces demandées :

• Au réseau de proximité que sont les organisations professionnelles départementales conventionnées (CAPEB, UECF/FFB ou UNCP/FFB). Coordonnées
  
  OU

• Au centre de gestion des appellations Qualit'EnR - Coordonnées

Conditions d’accès à une appellation millésimée

L’entreprise candidate doit justifier :

1. de son activité d’installation dans les domaines considérés

2. des assurances nécessaires pour les activités et travaux réalisés : responsabilité civile générale et décennale,

3. des compétences d’au moins une personne « référent » dans l’entreprise, titulaire d’une expérience confirmée ou d’une formation reconnue par Qualit’EnR

Par ailleurs, l’entreprise doit s’engager à :

1. respecter la charte qualité

2. réaliser un minimum d’installations par an

3. être auditée sur l’une de ses installations par Qualit’EnR

Zoom sur les conditions d’accès à l’appellation :

• Qualisol

• QualiPV

• Qualibois

• QualiPAC
  
  
  

A savoir
Qualisol, QualiPV, Qualibois, QualiPAC étant des appellations millésimées, l’entreprise doit renouveler chaque année pour conserver sa ou ses appellations