Qualibois est l’appellation qualité pour les installateurs de système bois énergie, dans l'habitat individuel. Qualibois concerne les appareils de chauffage bois énergie suivants : chaudière manuelle, chaudière automatique, poêle, insert, etc.

Démarche pour obtenir l’appellation Qualibois 2010

L'entreprise candidate doit fournir un dossier à Qualit'EnR

1. Télécharger et renseigner le dossier de souscription 2010  
   Si l’entreprise est titulaire de l'appellation Qualibois 2009, il faut sélectionner « Qualibois module Eau - renouvellement ».
   

2. Retourner le dossier complété et signé avec toutes les pièces demandées :

• Au réseau de proximité que sont les organisations professionnelles départementales conventionnées (CAPEB, UECF/FFB ou UNCP/FFB). Coordonnées
  
  OU

• Au centre de gestion des appellations Qualit'EnR - Coordonnées

Conditions d’accès à l’appellation Qualibois

Depuis le 1^er janvier 2010, l'appellation Qualibois est organisée en deux modules :

• Qualibois module Air, pour les appareils indépendants (inserts, poêles, etc.)

• Qualibois module Eau, pour les appareils raccordés au réseau hydraulique (chaudières manuelles, chaudières automatiques, etc.) et les poêles.

En fonction de ses compétences et de son marché, l'entreprise s'inscrit dans l'appellation à l'un, l'autre ou les deux modules.

Pour demander l’appellation Qualibois module Air, l’entreprise doit justifier :

1/ de son activité d’installation dans les domaines considérés

Justifier sur dossier de ses compétences professionnelles pour la mise en œuvre des équipements relevant d’un des domaines suivants : Âtrerie, chauffage, fumisterie, bois énergie, poêle et insert

Pour cela, l'entreprise remplit obligatoirement l’une des deux conditions suivantes :

• Fournir K bis ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou du registre du commerce et des sociétés.

• Fournir son justificatif de qualification professionnelle (certificat ou équivalent) qui lui a été délivré pour l'année n-1 au moment de la demande.

2/ des assurances nécessaires pour les activités et travaux réalisés : responsabilité civile générale et décennale.

Fournir les attestations d'assurances professionnelles en vigueur couvrant l'activité de mise en œuvre d'appareils bois indépendants : Responsabilité civile décennale et Responsabilité civile générale,
 

3/ des compétences d’au moins une personne « référent » dans l’entreprise

Le référent bois énergie module Air de l’entreprise doit justifier sa compétence en remplissant au moins un des critères suivants :

• Formation Qualibois "Appareil bois indépendant" de 2 jours dans un centre de formation agréé par Qualit’EnR, avec réussite au QCM de validation. Trouver son organisme de formation le plus proche

• Validation des acquis de l’expérience (VAE) ou d’une formation dédiée au bois énergie d’au moins 350 heures dans les métiers considérés

• Réussite au QCM de validation Qualibois module Air lors d’une session organisée par Qualit’EnR

Pour demander l’appellation Qualibois module Eau, l’entreprise doit justifier :

1/ de son activité d’installation dans les domaines considérés

Justifier sur dossier de ses compétences professionnelles pour la mise en œuvre des équipements relevant d’un des domaines suivants : Chauffage, génie climatique, énergies renouvelables, appareils d’économie d’énergie.

Pour cela, l'entreprise remplit obligatoirement l’une des deux conditions suivantes :

• Fournir K bis ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou du registre du commerce et des sociétés.

• Fournir son justificatif de qualification professionnelle (certificat ou équivalent) qui lui a été délivré pour l'année n-1 au moment de la demande.

2/ des assurances nécessaires pour les activités et travaux réalisés : responsabilité civile générale et décennale

Fournir les attestations d'assurances professionnelles en vigueur couvrant l'activité de mise en œuvre d'appareils bois raccordés au réseau hydraulique : Responsabilité civile décennale et Responsabilité civile générale.

3/ des compétences d’au moins une personne « référent » dans l’entreprise

Le référent bois énergie module Eau de l’entreprise doit justifier sa compétence en remplissant au moins un des critères suivants :

• Références d’installations en service : 3 appareils bois raccordés au réseau hydraulique réalisés dans les trois dernières années

• Formation Qualibois "Appareil bois hydraulique" de 3 jours dans un centre de formation agréé par Qualit’EnR ou chez un opérateur « EFIQUABOIS », avec réussite au QCM de validation. Trouver son organisme de formation le plus proche

• Validation des acquis de l’expérience (VAE) ou d’une formation dédiée au bois énergie d’au moins 350 heures dans les métiers considérés

• Réussite au QCM de validation Qualibois module Eau lors d’une session organisée par Qualit’EnR

Engagements de l’entreprise

L’entreprise doit :

1. Signer et respecter la charte Qualibois

2. S’engager pour trois ans et fournir chaque année à Qualit’EnR au moins une référence d’installation de système bois raccordé au réseau hydraulique de moins de 12 mois

3. Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales

4. S’engager à être auditée sur ses installations au moins une fois par période d'engagement triennal. Elle s'acquittera des frais liés à la réalisation d'audits de ses installations. Le montant demandé au moment de l'audit est de 250 euros HT maximum par période d’engagement triennal Qualibois et par module.

5. Accepter les conditions du règlement d'usage de l'appellation Qualibois,

6. S’acquitter du montant de la redevance annuelle pour l’usage de l’appellation Qualibois, composée ainsi :

• Un passeport Qualit’EnR de 50 euros HT (une fois par an, que l’entreprise ait une ou plusieurs appellations)

• Un forfait appellation pour chaque module de l'appellation Qualibois : 45 euros HT.