Qualisol est l’appellation qualité pour les installateurs de système solaire thermique, dans l'habitat individuel. Qualisol concerne les chauffe-eau solaires individuels et les systèmes solaires combinés.

Démarche pour obtenir l’appellation Qualisol 2010

L'entreprise candidate doit fournir un dossier à Qualit'EnR

1. Télécharger et renseigner le dossier de souscription 2010 
   Si l’entreprise est titulaire de l'appellation Qualisol 2009, il faut sélectionner « renouvellement ».
   Sinon, sélectionner « souscription ».

2. Retourner le dossier complété et signé avec toutes les pièces demandées :

• Au réseau de proximité que sont les organisations professionnelles départementales conventionnées (CAPEB, UECF/FFB ou UNCP/FFB). Coordonnées
  
  OU

• Au centre de gestion des appellations Qualit'EnR - Coordonnées

Conditions d’accès à l’appellation Qualisol

L'appellation Qualisol concerne les chauffe-eau solaires individuels.
Les entreprises Qualisol qui souhaitent valoriser leurs compétences en systèmes solaires combinés peuvent souscrire tous les ans au Club Qualisol Combi.

Pour demander l’appellation Qualisol, l’entreprise doit justifier :

1/ de son activité d’installation dans les domaines considérés

Justifier sur dossier de ses compétences professionnelles pour la mise en œuvre des équipements relevant d’un des domaines suivants : Génie climatique, plomberie sanitaire, chauffage, couverture, énergies renouvelables, appareils d’économie d’énergie, solaire thermique.

Pour cela, l'entreprise remplit obligatoirement l’une des deux conditions suivantes :

• Fournir K bis ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou du registre du commerce et des sociétés.

• Fournir son justificatif de qualification professionnelle (certificat ou équivalent) qui lui a été délivré pour l'année n-1 au moment de la demande.

2/ des assurances nécessaires pour les activités et travaux réalisés : responsabilité civile générale et décennale.

Fournir les attestations d'assurances professionnelles en vigueur couvrant l'activité de mise en œuvre de chauffe-eau solaires individuels : Responsabilité civile décennale et Responsabilité civile générale,
 

3/ des compétences d’au moins une personne « référent » dans l’entreprise

Le référent solaire thermique de l’entreprise doit justifier sa compétence en remplissant au moins un des critères suivants :

• Références d’installations en service : 3 CESI ou SSC réalisés dans les trois dernières années

• Formation Qualisol CESI de 3 jours dans un centre de formation agréé par Qualit’EnR ou chez un opérateur « EFIQUACE », avec réussite au QCM de validation. Trouver son organisme de formation le plus proche

• Validation des acquis de l’expérience (VAE) ou d’une formation dédiée au solaire d’au moins 350 heures dans les métiers considérés (CQP)

• Réussite au QCM de validation Qualisol CESI lors d’une session organisée par Qualit’EnR

Pour demander le Club Qualisol Combi, l’entreprise doit justifier :

1/ de son activité d’installation dans les domaines considérés

Justifier sur dossier de ses compétences professionnelles pour la mise en œuvre des équipements relevant d’un des domaines suivants : Génie climatique, chauffage, énergies renouvelables, appareils d’économie d’énergie, solaire thermique.

Pour cela, l'entreprise remplit obligatoirement l’une des deux conditions suivantes :

• Fournir K bis ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou du registre du commerce et des sociétés.

• Fournir son justificatif de qualification professionnelle (certificat ou équivalent) qui lui a été délivré pour l'année n-1 au moment de la demande.

2/ des assurances nécessaires pour les activités et travaux réalisés : responsabilité civile générale et décennale

Fournir les attestations d'assurances professionnelles en vigueur couvrant l'activité de mise en œuvre de systèmes solaires combinés : Responsabilité civile décennale et Responsabilité civile générale.

3/ des compétences d’au moins une personne « référent » dans l’entreprise

Le référent solaire thermique de l’entreprise pour le Club Qualisol Combi doit justifier sa compétence en remplissant au moins un des critères suivants :

• Références d’installations en service : 2 SSC réalisés dans les 24 derniers mois

• Formation Qualisol SSC de 3 jours dans un centre de formation agréé par Qualit’EnR ou chez un opérateur « EFIQUACOMBI », avec réussite au QCM de validation. Trouver son organisme de formation le plus proche

• Validation des acquis de l’expérience (VAE) ou d’une formation dédiée au solaire d’au moins 350 heures dans les métiers considérés (CQP)

• Réussite au QCM de validation Qualisol SSC lors d’une session organisée par Qualit’EnR

Engagements de l’entreprise

L’entreprise doit :

1. Signer et respecter la charte Qualisol

2. S’engager pour trois ans et fournir chaque année à Qualit’EnR au moins une référence d’installation de système solaire thermique de moins de 12 mois

3. Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales

4. S’engager à être auditée sur ses installations au moins une fois par période d'engagement triennal. Elle s'acquittera des frais liés à la réalisation d'audits de ses installations. Le montant demandé au moment de l'audit est de 250 euros HT maximum (400 euros HT en cas de souscription au Club Qualisol Combi) par période d’engagement triennal Qualisol.

5. Accepter les conditions du règlement d'usage de l'appellation Qualisol,

6. S’acquitter du montant de la redevance annuelle pour l’usage de l’appellation Qualisol, composée ainsi :

• Un passeport Qualit’EnR de 50 euros HT (une fois par an, que l’entreprise ait une ou plusieurs appellations)

• Un forfait appellation pour Qualisol de 45 euros HT. Si demande du Club Qualisol Combi, un forfait appellation supplémentaire de 45 euros HT.