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LES 5 ETAPES DE LA QUALIFICATION
1- Information
Pour tout savoir sur les qualifications, vous pouvez :
- contacter votre organisation professionnelle départementale si elle est conventionnée par Qualit'EnR
- contacter le centre de gestion des qualifications de Qualit'EnR
2- Préparation
Pour préparer votre dossier, il suffit de télécharger le formulaire, de le compléter et constituer le dossier avec toutes les informations et pièces demandées, dont le réglement des frais d'instruction (encaissés dès réception du dossier et non remboursables) :
Frais d'instruction forfaitaires : 51€ HT
(une seule fois par entreprise et par millésime, quelque soit le nombre de qualifications)
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Frais d'instruction spécifiques : 46€ HT
(par marque : Qualisol, QualiPV, Qualibois, QualiPAC)
Télécharger le formulaire de souscription/renouvellement
3- Candidature
Une fois le dossier complété, il suffit de l'adresser à une organisation professionnelle départementale conventionnée ou au centre de gestion des qualifications de Qualit'EnR.
À la réception de votre dossier, vous recevrez un accusé de réception. Les pré-instructeurs se chargent de vérifier que votre dossier comporte toutes les pièces et informations demandées.
À défaut, vous recevrez un courrier vous demandant la liste des pièces complémentaires à fournir.
4- Instruction
Dès que votre dossier est complet, il est vérifié par les instructeurs de Qualit'EnR ou du centre de gestion des qualifications, qui étudiera sa cohérence avec le réglement d'usage de la qualification demandée.
5- Qualification
Votre dossier est présenté à l'instance de qualification qui statue sur la conformité de votre dossier au règlement d'usage de la marque.
Si avis positif, la qualification est délivrée pour le millésime (jusqu'au 30 avril de l'année suivant le millésime obtenu), et l'entreprise bénéficie de tous les services de Qualit'EnR.
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