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Qualibois : la justice donne raison à Qualit'EnR

A la suite de sa démission de Qualit’EnR en mai 2014, en réaction à la limite de sous-traitance (30%) imposée en tant que critère d’accès aux qualifications de l’association, le SER avait engagé en juillet dernier une procédure en référé auprès du TGI de Paris en demandant la suspension de ce critère.
 

L’association Qualit’EnR rappelle que ses critères de qualification sont définis par une instance de qualification dans laquelle siègent les représentants de chacun des groupes d’intérêt concernés : installateurs, fabricants, clients, institutionnels. Chacun de ces groupes d’intérêt ayant 25% des droits de vote. Les critères se doivent par ailleurs d’être conformes aux exigences de la norme NF X50-091 et de la chate RGE.
 

Malgré ce cadre contraignant, Qualit’EnR veille à proposer des qualifications simples et accessibles au plus grand nombre d’entreprises. La gestion des demandes est organisée de manière à être tout à fait impartiale et équitable.

 

La démarche de Qualit’EnR : accompagner efficacement les entreprises vers l’éco-conditionnalité des aides publiques

 

Qualit’EnR a fait évoluer l’ensemble de son dispositif de qualification pour être conforme au dispositif RGE. Accréditée depuis le 1er juillet 2013[1] au titre de la norme NF X50-091 et de la charte « Reconnu Garant de l’Environnement », l’association Qualit’EnR octroie automatiquement la mention « RGE » à toutes ses entreprises qualifiées.

Pour répondre à la demande croissante de qualifications RGE, l’association a considérablement renforcé ses moyens en 2013 pour proposer un service de qualité aux professionnels. Cette organisation permet de proposer depuis début 2014 des délais d’instruction des dossiers inférieurs à 5 jours ouvrés et de délivrer 46% des qualifications en moins d'un mois et 73% en moins de deux mois.

 

Les résultats de Qualit’EnR : un bilan très satisfaisant

 

Aujourd’hui, l’association Qualit’EnR compte plus de 11 000 qualifications RGE actives dans toute la France, dont près de 5 000 pour les appareils de chauffage au bois, soit plus de 96% des entreprises RGE dans le domaine des énergies renouvelables.

Plus de 50 000 installateurs ont été formés par l’association depuis 2006 pour une véritable montée en compétence de la filière dans le domaine des énergies renouvelables. Depuis 2013, ces formations enregistrent une forte augmentation : +74% de stagiaires entre 2012 et 2014.

 

 

Quelques repères sur la qualification Qualibois

Qualibois est une qualification professionnelle dédiée aux entreprises d’installation d’appareils bois énergie. Elle est attribuée aux professionnels qui justifient des moyens techniques, humains et financiers ainsi que des assurances pour réaliser une installation dans le respect des règles de l’art et par leurs moyens propres.

Qualibois est un signe de qualité « RGE » éligible à l’éco-conditionnalité des aides publiques : depuis le 1er septembre 2014, l’obtention des aides publiques est progressivement conditionnée à la pose de l’appareil de chauffage par un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

La qualification professionnelle est une reconnaissance formelle (norme NF X50-091) de la capacité technique d’une entreprise à réaliser des travaux dans une activité donnée et à un niveau de technicité défini. Elle est délivrée par un organisme indépendant faisant l’objet d’une accréditation.

La qualification Qualibois ne doit pas être confondue avec les formations « Appareil bois indépendant » et « Appareil bois hydraulique » gérées par Qualit’EnR, qui sont destinées à former les professionnels aux spécificités de l’installation d’appareils bois énergie. La formation permet à l’entreprise de valider la compétence de son référent technique, qui est un des critères requis pour obtenir la qualification.

 

 

A propos de Qualit’EnR :

Qualit’EnR est depuis 2006 le spécialiste de la qualification des entreprises dans le domaine des énergies renouvelables. L’association dispose d’une accréditation délivrée par le Cofrac depuis le 1er juillet 2013 (accréditation n°4-0560, qualification d’entreprises. Portée disponible sur www.cofrac.fr). Fédérant les installateurs, industriels, institutionnels, énergéticiens, banques ou assurances, l'organisme a pour objectif de permettre à chaque particulier de trouver près de chez lui un professionnel compétent pour le conseiller et installer un système énergies renouvelables. Pour cela, Qualit’EnR gère des signes de qualité qui bénéficient de la mention « Reconnu Grenelle Environnement » : Qualisol pour le solaire thermique, QualiPV pour le solaire photovoltaïque, Qualibois pour le bois énergie et QualiPAC pour les pompes à chaleur. Ces dispositifs permettent de délivrer chaque année plus de 10 000 qualifications.

Le site web : www.qualit-enr.org

 

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Contacts presse :

- Qualit’EnR 

Cecil Bonnesoeur / 01 48 78 70 51 / c.bonnesoeur@qualit-enr.org

- Rumeur Publique (relations presse)

Jérôme Broun / 01 55 74 52 34 / jerome@rumeurpublique.fr  

Claire Ciangura / 01 55 74 52 12 / claire@rumeurpublique.fr



[1] Accréditation Cofrac, Qualification d’entreprises, n°4-0560, portée disponible sur www.cofrac.fr