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Autoconsommation et éco-conditionnalité : ce qui change pour les particuliers souhaitant s’équiper de panneaux photovoltaïques

 

Paris, le 10 mai 2017 – Qualit’EnR, l’association pour la qualité d’installation dans les énergies renouvelables, se félicite de la parution du nouvel arrêté tarifaire relatif aux installations photovoltaïques, qui place la qualité d’installation au cœur du soutien de l’Etat.

La qualification RGE dans le domaine PV devient ainsi indispensable à partir du 1er octobre 2017 pour bénéficier du tarif d’achat et de la nouvelle prime à l’autoconsommation. Qualit’EnR encourage les Français à recourir dès à présent à une entreprise qualifiée QualiPV Elec, le signe de qualité de référence du secteur, sans attendre l’obligation de devoir faire appel à un professionnel dûment qualifié et contrôlé.

 

Contexte : L’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 définit les nouvelles conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque pour les installations résidentielles en métropole continentale (hors Corse et Outre-mer). Il fait également suite à de récentes dispositions législatives qui ont défini un cadre juridique clair pour l’autoconsommation.Une mesure en faveur de la qualité d'installation

Le nouvel arrêté tarifaire du 9 mai 2017 vient abroger celui du 4 mars 2011 pour définir les nouvelles conditions d’achat et de soutien à l’électricité photovoltaïque concernant les installations de puissance inférieure ou égale à 100 kWc en métropole continentale. Le texte prévoit l’obligation de recourir à une entreprise qualifiée RGE dans le domaine (QualiPV Elec ou équivalent) à partir du 1er octobre 2017 afin de bénéficier des aides publiques pour les installations photovoltaïques jusqu’à 9 kWc. Cette exigence de qualification sera étendue jusqu’à 100 kWc à compter du 1er janvier 2018. En conditionnant les aides publiques à la qualification du professionnel, ce nouveau dispositif place la qualité d’installation au cœur du soutien de l’Etat pour développer la filière photovoltaïque.

Des évolutions majeures pour les particuliers

Le nouveau texte de loi introduit plusieurs évolutions majeures pour les particuliers qui souhaitent s’équiper de panneaux solaires photovoltaïques :

  • L’ouverture des tarifs d’achat aux installations sur toitures plates pour plus de souplesse dans la pose des panneaux solaires.
  • L’obligation de recourir à une entreprise qualifiée RGE dans le domaine du photovoltaïque (QualiPV Elec ou équivalent) pour bénéficier des dispositifs de soutien.
  • Une nouvelle prime à l’investissement pour l’autoconsommation : 400€/kWc pour les installations jusqu’à 3 kWc de puissance et 300€/kWc pour les installations de 3 à 9kWc de puissance, conditionnée à la qualification du professionnel.
  • Un tarif d’achat fixe pour la vente en surplus (autoconsommation) : 10 c€/kWh pour les installations jusqu’à 9 kWc de puissance, conditionné à la qualification du professionnel.

Rappel : la production annuelle d’électricité d’une installation photovoltaïque dépend de nombreux facteurs (rendement, emplacement, orientation, inclinaison…). A titre d’exemple, 1 kWc de puissance installée représente en moyenne : 800 à 1000 kWh par an à Lille, 1000 à 1200 kWh à Tours et 1200 à 1400 kWh à Montpellier. Pour une estimation précise, contacter un professionnel QualiPV.

Eco-conditionnalité : les professionnels QualiPV Elec sont prêts

A partir du 1er octobre 2017, les particuliers devront fournir un certificat attestant de la qualification professionnelle de l’installateur (QualiPV Elec ou équivalent) pour bénéficier du tarif d’achat et de la nouvelle prime à l’autoconsommation. Ce justificatif doit être transmis par l’entreprise.

Dans l’intérêt des particuliers, Qualit’EnR incite fortement à vérifier la validité du certificat de qualification avant signature du devis et réalisation des travaux. Les entreprises QualiPV Elec sont toutes référencées sur le site web de Qualit’EnR : www.qualit-enr.org

Avec plus de 500 entreprises QualiPV Elec dans toute la France et la maturité d’un dispositif qualité mis en place depuis 10 ans, les professionnels QualiPV Elec sont à même d’accompagner au mieux les particuliers dans la réalisation de leur projet tout en leur permettant de bénéficier des aides.

La qualification QualiPV Elec va d’ailleurs évoluer avec un renforcement de l’engagement qualité des professionnels. La fréquence des audits d’installation sera notamment accrue afin de contrôler plus régulièrement la qualité d’installation des entreprises engagées dans cette démarche.

« Ce nouveau cadre réglementaire est une bonne nouvelle pour les particuliers. Le recours à un spécialiste est indispensable pour une installation de qualité, surtout en autoconsommation. Les pouvoirs publics ne s’y sont pas trompés avec une prime incitative soumise à la qualification du professionnel. Le dispositif QualiPV répond plus que jamais à son objectif : accompagner le développement du photovoltaïque dans un climat de confiance et de sérénité, en permettant aux particuliers de bénéficier d’une offre de professionnels compétents et de proximité. » explique André Joffre, Président de Qualit’EnR.

Zoom sur l’autoconsommation, une pratique en plein essor

L’autoconsommation photovoltaïque consiste à satisfaire ses besoins énergétiques par ses propres moyens, en consommant en priorité l’électricité produite à partir des panneaux solaires installés chez soi. Cette pratique naissante s’inscrit dans une démarche d’indépendance énergétique et de développement durable qui répond à une attente massive de nos concitoyens : 9 Français sur 10 préfèreraient consommer directement l’électricité produite par leurs panneaux photovoltaïques plutôt que de tout vendre au réseau (sondage OpinionWay pour Qualit’EnR de janvier 2017).

L’état a récemment posé le cadre réglementaire de l’autoconsommation photovoltaïque avec des textes de loi qui traduisent la volonté du Gouvernement de développer cette pratique vertueuse dans le cadre de la transition énergétique du pays. Ce mode de production durable est amené à jouer un rôle majeur dans l’habitat de demain avec les bâtiments à énergie positive (BEPOS) dont la généralisation est prévue à l’horizon 2020.

« Avec la baisse continue du prix des équipements et la hausse attendue du coût de l’électricité du réseau, l’autoconsommation ouvre un nouveau chapitre dans le développement des énergies renouvelables. Produire une électricité locale propre, compétitive et partagée, c’est désormais possible et soutenu par l’Etat ! » ajoute André Joffre, Président de Qualit’EnR.

 

Télécharger le communiqué de presse

Consulter l'arrêté tarifaire PV du 9 mai 2017
 


À propos de Qualit’EnR :

Qualit’EnR est une association à but non lucratif créée en 2006 pour accompagner l’essor des énergies renouvelables en France. Fédérant les principaux acteurs de ce secteur d’activité, l’objectif de Qualit’EnR est de contribuer à un développement de la filière par la confiance en misant sur une offre professionnelle de qualité et de proximité à destination des particuliers. Pour cela, Qualit’EnR délivre des qualifications aux entreprises d’installation avec des signes de qualité reconnus qui bénéficient tous de la mention « RGE » des pouvoirs publics : Qualisol pour le solaire thermique, QualiPV pour le solaire photovoltaïque, Qualibois pour le bois énergie, QualiPAC pour les pompes à chaleur, Qualiforage pour le forage géothermique et Chauffage + pour les chaudières à condensation et micro-cogénération. Qualit’EnR dispose à ce titre d’une accréditation délivrée par le Cofrac (accréditation n°4-0560. Portée disponible sur www.cofrac.fr). Par ailleurs, Qualit’EnR délivre également des agréments dans le domaine de la formation professionnelle appliquée aux énergies renouvelables et au bâtiment.

Le site web : www.qualit-enr.org
Twitter : @qualitenr

 

Contacts presse :

- Rumeur Publique :  Marie Goislard / 01 55 74 52 33 / 06 21 23 37 75 / marie@rumeurpublique.fr

 

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