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Une nouvelle condamnation d’entreprise pour utilisation frauduleuse des marques

utilisation frauduleuse de marquesQualit’EnR, association spécialisée dans la qualification des entreprises d’installation de systèmes Energies Renouvelables (EnR), annonce la 6ème condamnation pour usage frauduleux (contrefaçon) de ses 4 marques : Qualisol, QualiPV, Qualibois et QualiPAC.

Cette nouvelle condamnation obtenue en référé le 18 septembre 2012 s’accompagne d’une procédure engagée pour un jugement sur le fond.
Pour rappel, l’utilisation frauduleuse d’une marque est passible d’une peine allant jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende.
 

Cette action s’inscrit dans une démarche de réponse graduée : Qualit’EnR a ainsi envoyé 34 mises en demeure depuis le début de l’année pour défendre ses marques.
 

Depuis 2006, Qualit’EnR développe une filière de qualité pour les installateurs de systèmes à EnR et les particuliers désireux de s’équiper. Active, l’association met tout en œuvre pour protéger les consommateurs des pratiques frauduleuses de professionnels non qualifiés mais aussi ses marques « Reconnu Grenelle Environnement » par les pouvoirs publics : Qualisol pour le solaire thermique, QualiPV pour le photovoltaïque, Qualibois pour le bois énergie et QualiPAC pour les pompes à chaleur.
 

Ces marques confortent les particuliers dans le choix d’un bon professionnel car les installateurs qualifiés respectent de nombreux critères notamment :
 

  • la compétence au sein de l’entreprise (formation)
  • l’obligation d’être assuré pour les travaux réalisés (responsabilité décennale)
  • l’engagement d’être audité régulièrement

 

 

Comment s’assurer qu’une entreprise est bien qualifiée ?

Qualit’EnR propose un module dédié « Entreprise qualifiée ? » sur la page d’accueil du site Internet : il suffit de renseigner le nom de l’entreprise ou son SIRET pour vérifier ses qualifications.
www.qualit-enr.org


Télécharger le communiqué de presse concernant la protection des marques (format pdf)
 

À propos de Qualit'EnR


Qualit’EnR est depuis 2006 le spécialiste de la qualification des entreprises dans le domaine des Energies Renouvelables.

Fédérant les installateurs, industriels, institutionnels, énergéticiens, banques ou assurances, l'organisme a pour objectif de permettre à chaque particulier de trouver près de chez lui un professionnel compétent pour le conseiller et installer un système énergies renouvelables.

Pour cela, Qualit’EnR gère des signes de qualité qui bénéficient de la mention « Reconnu Grenelle Environnement » :


•    Qualisol pour le solaire thermique

•    QualiPV pour le solaire photovoltaïque

•    Qualibois pour le bois énergie

•    QualiPAC pour les pompes à chaleur

 

Ces dispositifs permettent de délivrer chaque année plus de 10 000 qualifications.
Le site web : www.qualit-enr.org
 

Contacts presse

- Qualit’EnR
Francky Boisseau / 01 48 78 70 74 / f.boisseau@qualit-enr.org

- Rumeur Publique
Jérôme Broun / 01 55 74 52 34 / jerome@rumeurpublique.fr 
Claire Ciangura / 01 55 74 52 12 / claire@rumeurpublique.fr
Marie Meigné / 01 55 74 52 05 / marie.mei@rumeurpublique.fr

 


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