Accueil > Professionnels > Comprendre le cycle de qualification

Le cycle de 4 ans

La qualification délivrée sur un cycle de 4 ans

Dans le cadre du dispositif "RGE", les qualifications proposées par Qualit'EnR sont délivrées sur un cycle de 4 ans, sous réserve de respecter la procédure de suivi annuel des dossiers.

 

Lors d'une première demande et après une étude favorable du dossier de souscription, les qualifications RGE sont délivrées sur un cycle de 4 ans, sous réserve de renouveller chaque année son certificat de validité, dans le cadre de la procédure de suivi annuel.

Au cours de ces suivis, l'entreprise doit répondre à plusieurs critères généraux et techniques, dont l'obligation de réalisation d'un audit sur une installation.

Une fois le cycle de 4 ans terminé, l'entreprise a la possibilité de renouveller son engagement et repartir sur un autre cycle de 4 ans.

Ce fonctionnement est défini de manière homogène pour chaque qualification RGE, qu'elles soient délivrées par le même organisme ou non.

La demande initiale

Première demande de qualification

Vous êtes sur le point d'effectuer une demande de qualification pour la première fois ? Vous êtes donc dans la phase de "demande initiale" ().

 

Pour effectuer votre demande initiale de qualification, il vous faut compléter et envoyer un dossier de souscription qui sera étudié sur un maximum de 6 mois par Qualit'EnR.

La demande initiale exige plusieurs informations et pièces justificatives, car elle constitue le point d'entrée du cycle de qualification. C'est par ailleurs à ce moment là qu'il faut déclarer et justifier l'activité de l'entreprise ainsi que des références d'installation, et fournir un relevé de sinistralité.
 

Pensez à renseignez toutes les informations et joindre l'ensemble des pièces demandées dès l'envoi de votre dossier, afin de limiter les demandes de pièces manquantes et ainsi maximiser le temps d'étude de votre dossier.

Le suivi annuel

Suivi annuel et certificat de validité

Vous venez d'obtenir une qualification pour la première fois ? Pensez à procéder au suivi annuel afin de conserver votre droit d'usage de la qualification pendant le cycle de 4 ans ().

 

Une qualification est délivrée sur un cycle de 4 ans, mais doit faire l'objet d'un suivi annuel envoyé par l'entreprise lors de la date anniversaire de la délivrance de la qualification.

En effet, en tant qu'entreprise qualifiée, vous justifiez d'un certificat de validité faisant foi de votre qualification auprès de vos prospects. Ces certificats sont édités sur une période de 12 mois à partir de la date de délivrance de la qualification initiale, c'est pourquoi il est important d'effecter votre suivi annuel, afin d'avoir chaque année un certificat valide.

Pour effectuer votre suivi annuel, il vous faut compléter et envoyer un dossier de renouvellementCe dossier est prérempli, ce qui facilite votre démarche notamment si aucun changement n'intervient dans l'entreprise au cours de l'année.

Le suivi annuel peut se faire à partir de deux mois avant la fin de validité du certificat en cours et jusqu'à deux mois avant la fin de validité du certificat suivant. Qualit'EnR vous en informe automatiquement par écrit.

L'audit obligatoire

Le contrôle de réalisation

Vous êtes sur le point d'effectuer le 2ème suivi annuel de votre qualification ? Vous rentrez dans le cadre d'une campagne d'audit et allez être contrôlé sur l'une de vos installations ().

 

La démarche qualité de Qualit'EnR exige qu'un contrôle de réalisation soit effectué dans les 24 premiers mois de la qualification. Ainsi, l'audit d'une installation de votre entreprise doit avoir eu lieu avant votre second suivi annuel. 

Qualit'EnR vous contacte par courrier pour vous informer de la nécessité de prendre rendez-vous avec un des organismes de contrôle partenaire pour effectuer cet audit. 

Il est important de répondre rapidement aux sollicitations de Qualit'EnR afin que le contrôle de réalisation puisse être réalisé avant votre deuxième suivi annuel.

De plus, Qualit'EnR exige que l'entreprise justifie d'un audit vert au cours de ces 4 ans de qualification. Si votre premier contrôle de réalisation est vert, il ne sera donc pas nécessaire d'effectuer un autre audit pour la qualification concernée.
En revanche, si votre premier audit n'est pas vert, il est nécessaire d'effectuer un nouveau contrôle au cours de votre cycle de qualification pour valider ce critère.


AUDIT VERT

AUDIT ORANGE

AUDIT ROUGE

Cas 1 "Prestation excellente"

Cas 2 "Prestation satisfaisante"

Cas 3 "Prestation insuffisante" Cas 4 "Prestation défaillante"

 




Pour en savoir plus sur les audits (chiffres clés, procédures...), consultez le guide des audits d'installation de Qualit'EnR.

 

La révision

Renouvellement du cycle de qualification

Vous êtes qualifié depuis près de 4 ans et arrivez au terme du cycle RGE de votre qualification ? Vous avez la possibilité de procéder à la révision de votre qualification et lancer un nouveau cycle ().

 

À l'issue des 4 ans, l'installateur doit effectuer une révison, afin de lancer un nouveau cycle de qualification pour les 4 prochaines années.

Pour effectuer votre révision, il vous faut compléter et envoyer de nouveau un nouvelle demande. L'ensemble des informations et pièces justificatives initialement demandées seront à fournir de nouveau. À cela s'ajoute le critère d'audit "vert" qu'il faut justifier pour être éligible au nouveau cycle.

Le suivi annuel peut se faire à partir de deux mois avant la fin de validité du certificat en cours et jusqu'à deux mois avant la fin de validité du certificat suivant. Qualit'EnR vous en informe automatiquement par écrit.