La qualification, combien ça coûte ?

En tant qu’association à but non lucratif, Qualit’EnR optimise ses coûts et ses procédures au plus juste. C’est pourquoi Qualit’EnR propose un des dispositifs les plus accessibles du marché et de nombreux services gratuits.
L'objectif est de permettre à un maximum d’entreprises, notamment aux artisans, d’accéder à la qualification.

tarif-qualification-Qualit'EnR

En tant qu'installateur qualifié ou souhaitant se qualifier, vous devez vous acquitter de certains frais durant le cycle de qualification.


Les frais d'instruction des qualifications

L’entreprise doit s'acquitter des frais annuels de qualification suivants : 
 

tarifs qualifications RGE Qualit'EnR

  • Les frais d'insctruction forfaitaires annuels sont à régler une seule fois par année civile.
     
  • Les frais d'instruction spécifiques par marque sont à régler une seule fois par année civile et par marque (hors Qualiforage)
     
  • La deuxième qualification au sein d’une marque est gratuite la même année civile
    Exemple : si je demande Qualibois module Air, la qualification Qualibois module Eau m'est offerte pour une demande faîte la même année civile.

tarifs-qualification-Qualiforage

Les frais d’instruction servent à l’étude du dossier et sont donc encaissés dès réception de la demande de qualification et non-remboursables.

Qualiforage qualiforage QualiForage quali forage Quali Forage 

Les frais de contrôle de réalisation (audit)

 
L’entreprise doit justifier d’un audit "satisfaisant" ou "excellent" dans les 24 premiers mois de chaque qualification. Il faut également obtenir un audit vert (cas 1 "prestation excellente" ou cas 2 "prestation satisfaisante") dans les 4 premières années pour renouveler sa qualification au-delà.
tarifs des audits QualitEnR
 
  • Le paiement du contrôle de réalisation est demandé avant l’audit mais il n’est encaissé qu’à la confirmation de réalisation de l’audit.
     
  • Les tarifs incluent la prestation de l’organisme de contrôle et la production du rapport d’audit. Ils ne couvrent pas les frais éventuels de contre-visite ou d’audit supplémentaire en cas de non-conformité de l'installation (cas 3 "prestation insuffisante" ou cas 4 "prestation défaillante").
  • Les entreprises sont informées en détail des modalités de l'audit en amont de sa réalisation.
     

Les frais de déplacement sont inclus : pas de mauvaise surprise !

*Autres qualifications : Qualisol, Qualisol Combi, QualiPV Bât, Qualibois Eau, Qualibois Air, QualiPAC sauf Qualiforage (audit inclus dans la tarification spéciale).
 

Exemples de tarification

Pour vous aider à anticiper les frais que pourraient vous coûter une ou plusieurs qualifications, voici différents cas pratique avec opérations détaillées.

Ces exemples sont valables pour toutes les qualifications et pour une même année civile (dans les conditions décrites)


Je souhaite obtenir une qualification :

  • Je demande uniquement la qualification Qualisol
  • Je règle les frais d'instruction forfaitaires annuels : 62€ HT
  • Je règle les frais d'instruction spécifiques Qualisol pour l'année en cours : 62€ HT

Soit 124€ HT par année civile


 

Je souhaite obtenir deux qualifications d’une même marque :

  • Je demande les qualifications Qualibois module Air et Qualibois module Eau
  • Je règle les frais d'instruction forfaitaires annuels : 62€ HT
  • Je règle les frais d'instruction spécifiques Qualibois pour l'année en cours : 62€ HT
    Je bénéficie gratuitement des frais d'instruction pour la deuxième qualification de la marque Qualibois !

Soit 124€ HT par année civile


 

Je souhaite obtenir deux qualifications de marques différentes :

  • Je demande les qualifications Qualisol et QualiPAC
  • Je règle les frais d'instruction forfaitaires annuels : 62€ HT
  • Je règle les frais d'instruction spécifiques Qualisol et QualiPAC pour l'année en cours : 62€ HT + 62€ HT

Soit 186€ HT par année civile


 

Je souhaite obtenir quatre qualifications de deux marques et une qualification d'une marque supplémentraire :

  • Je demande les qualifications Qualisol, Qualisol Combi, Qualibois module Air et Qualibois module Eau et QualiPAC.
  • Je règle les frais d'instruction forfaitaires annuels : 62€ HT
  • Je règle les frais d'instruction spécifiques Qualisol pour l'année en cours : 62€ HT
    Je bénéficie gratuitement des frais d'instruction pour la deuxième qualification de la marque Qualisol !
  • Je règle les frais d'instruction spécifiques Qualibois pour l'année en cours : 62€ HT
    Je bénéficie gratuitement des frais d'instruction pour la deuxième qualification de la marque Qualibois !
  • Je règle les frais d'instruction spécifiques QualiPAC pour l'année en cours : 62€ HT

Soit 248€ HT par année civile

 

Consultez les dispositions financières concernant l'accès aux qualifications de Qualit'EnR et à la réalisation des audits d'installation des entreprises qualifiées.