L'entreprise candidate pour la première fois à l'appellation Qualibois millésimée doit fournir un dossier d'entreprise à Qualit'EnR :

1. Renseigner le dossier de demande d'adhésion
   
   
2. Renvoyer le dossier de demande d'adhésion avec le règlement et les pièces justificatives :
   
   
   • Au réseau de proximité que sont les organisations professionnelles départementales partenaires (CAPEB, UCF/FFB ou UNCP/FFB) - télécharger la liste par région en pdf. Que votre entreprise soit ou non adhérente à l'une de ces structures, ces organisations professionnelles départementales vous accompagneront pour compléter votre dossier et se chargeront de l'adresser à l'association Qualit'EnR (ce service est gratuit).
     
     ou
     
     
   • Au centre de gestion des appellations Qualit'EnR - Le Forum - 131/135 avenue Jean Jaurès - 93305 AUBERVILLIERS CEDEX
     Tél. : 0826 621 621 (0,15 euros TTC/min) Fax : 01 48 39 28 11 - appellation@qualit-enr.org

Conditions pour obtenir l'appellation Qualibois millésimée

• Justifier sur dossier de ses compétences professionnelles en matière de génie climatique et plomberie-chauffage
  Pour cela, l'entreprise remplit obligatoirement la condition A ou B :
  
  A) Fournir K bis ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou du registre du commerce et des sociétés.
  
  B) Fournir son justificatif de qualification professionnelle (certificat ou équivalent) qui lui a été délivré pour l'année n-1 au moment de la demande.
  
  
• En sus, l'entreprise candidate doit satisfaire à l'une au moins des cinq dispositions suivantes :
  
  
  1. Justification de références récentes d'installations bois énergie en service (3 chaudières bois énergie réalisées dans les trois dernières années)
     
     
  2. Formation Qualibois "Chaudière bois manuelle" (2 jours) + attestation de réussite au QCM Qualibois "Chaudière bois manuelle"
     
     
  3. Formation/Parrainage par un opérateur « EFIQUABOIS » (2 jours) + attestation de réussite au QCM Qualibois "Chaudière bois manuelle"
     
     
  4. Validation des acquis de l'expérience (VAE) ou d'une formation dédiée au bois énergie d'au moins 350 heures dans les métiers considérés (CQP)
     
     
  5. Attestation de réussite au QCM Qualibois "Chaudière bois manuelle" lors d'une session organisée par Qualit'EnR
     
  
  
• Justifier du code NAF1 45 (jusqu'au 31/12/2007) ou code NAF2 (à partir du 1er janvier 2008) dans les séries 42.2, 43.2, 43.3 ou 43.9 avec une activité en rapport avec le génie climatique et la plomberie-chauffage,
  
  
• Fournir les attestations d'assurances professionnelles en vigueur couvrant l'activité de génie climatique et de plomberie-chauffage : Responsabilité civile décennale et Responsabilité civile générale,
  
  
• Remplir un dossier de demande d'adhésion au dispositif Qualibois,
  
  
• Signer la charte Qualibois millésimée,
  
  
• Accepter les conditions du règlement d'usage de l'appellation Qualibois,
  
  
• Acquitter le montant de la redevance pour le 1er millésime de l'appellation (108 € HT - 129,17 € TTC ou 81 € HT - 96,88 € TTC si l'entreprise bénéficie d'une autre appellation gérée par Qualit'EnR pour le même millésime).