Démarche pour renouveler son appellation Qualibois en 2009

Pour conserver son appellation en 2009, l'entreprise titulaire de l'appellation Qualibois 2008 doit renouveler son appellation avant le 30 avril 2009.

1 - Compléter un formulaire de renouvellement. Pour cela, Qualit'EnR propose le choix entre 3 options :

• OPTION 1 - L'entreprise se rend sur son espace installateurs, rubrique Renouvellement en ligne». Elle peut alors directement sélectionner les appellations qu'elle souhaite renouveler, modifier les informations sur son dossier, ajouter ses références d'installation. Il ne lui restera qu'à imprimer le document pdf produit et joindre les pièces demandées.
  OU
• OPTION 2 - L'entreprise vérifie et complète les informations pré-renseignées sur le formulaire de renouvellement que chaque entreprise titulaire d'une appellation 2008 a reçu par courrier, fin décembre 2008.
  OU
  
• OPTION 3 - L'entreprise complète manuellement le formulaire de renouvellement vierge à télécharger ici

2 - L'entreprise doit composer son dossier de renouvellement avec :

• son formulaire complet et signé (voir étape 1 ci-dessus),
• ses attestations d'assurance 2009,
• son chèque de cotisation,
• si elle a ajouté un référent, les pièces justificatives de sa compétence (attestation de formation, de parrainage, de QCM, etc.).
  
  

3 - L'entreprise envoie son dossier de demande de renouvellement complet :

• Au réseau de proximité que sont les organisations professionnelles départementales partenaires (CAPEB, UCF/FFB ou UNCP/FFB) - télécharger la liste par région en pdf. Que votre entreprise soit ou non adhérente à l'une de ces structures, ces organisations professionnelles départementales vous accompagneront pour compléter votre dossier et se chargeront de l'adresser à l'association Qualit'EnR (ce service est gratuit).
  OU
  
• Au centre de gestion des appellations Qualit'EnR - Le Forum - 131/135 avenue Jean Jaurès - 93305 AUBERVILLIERS CEDEX
  Tél. : 0826 621 621 (0,15 euros TTC/min) Fax : 01 48 39 28 11 - appellation@qualit-enr.org