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NOUVEAU : TVA à 5,5% pour l'installation de panneaux photovoltaïques (sous conditions).
L'administration fiscale a publié le 4 décembre un nouveau rescrit qui confirme que l’ensemble des installations (sur des habitations de plus de 2 ans) dont la puissance n’excède pas 3 kW peut bénéficier du taux réduit de TVA (5,5%), qu’EDF achète la totalité de l’énergie produite ou le seul surplus non consommé.