L'entreprise candidate pour la première fois à l'appellation Qualisol millésimée doit fournir un dossier d'entreprise à Qualit'EnR :

1. Renseigner le dossier de demande d'adhésion
   
   
2. Retourner le dossier de demande d'adhésion avec le règlement et les pièces justificatives :
   
   
   • Au réseau de proximité que sont les organisations professionnelles départementales partenaires (CAPEB, UCF/FFB ou UNCP/FFB) - télécharger la liste par région en pdf. Que votre entreprise soit ou non adhérente à l'une de ces structures, ces organisations professionnelles départementales vous accompagneront pour compléter votre dossier et se chargeront de l'adresser à l'association Qualit'EnR (ce service est gratuit).
     
     ou
     
     
   • Au centre de gestion des appellations Qualit'EnR - Le Forum - 131/135 avenue Jean Jaurès - 93305 AUBERVILLIERS CEDEX
     Tél. : 0826 621 621 (0,15 euros TTC/min) Fax : 01 48 39 28 11 - appellation@qualit-enr.org

Conditions pour obtenir l'appellation Qualisol millésimée

• Justifier sur dossier de ses compétences professionnelles en matière de génie climatique, de la plomberie-sanitaire et/ou de la couverture,
  Pour cela, l'entreprise remplit obligatoirement la condition A ou B :
  
  A) Fournir K bis ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou du registre du commerce et des sociétés.
  
  B) Fournir son justificatif de qualification professionnelle (certificat ou équivalent) qui lui a été délivré pour l'année n-1 au moment de la demande.
  
  
• En sus, l'entreprise candidate doit désigner un référent solaire thermique. Celui-ci doit justifier sa compétence en remplissant l'une au moins des cinq dispositions suivantes :
  
  
  1. Références récentes d'installations solaires thermiques en service (3 CESI réalisés dans les trois dernières années)
     
     
  2. Formation Qualisol CESI + réussite QCM CESI
     
     
  3. Formation/Parrainage par un opérateur « EFIQUACE » + réussite QCM CESI
     
     
  4. Validation des acquis de l'expérience solaire (VAE) ou d'une formation dédiée au solaire d'au moins 350 heures dans les métiers considérés (CQP)
     
     
  5. Réussite QCM CESI lors d'une session organisée par Qualit'EnR
     
  
  
• Justifier du code NAF2 dans les séries 42.2, 43.2, 43.3 ou 43.9 avec une activité en rapport avec le génie climatique, la plomberie-sanitaire et/ou de la couverture,
  
  
• Fournir les attestations d'assurances professionnelles en vigueur couvrant l'activité de génie climatique, de la plomberie-sanitaire et/ou de la couverture : Responsabilité civile décennale et Responsabilité civile générale,
  
  
• Remplir un dossier de demande d'adhésion au dispositif Qualisol,
  
  
• Signer la charte Qualisol millésimée,
  
  
• Accepter les conditions du règlement d'usage de l'appellation Qualisol,
  
  
• Acquitter le montant de la redevance pour le 1er millésime de l'appellation : 75 € HT pour l'appellation Qualisol et 35 € HT en cas de demande du Club Qualisol Combi (hors coût du passeport Qualit'EnR de 50 € HT).