L'entreprise candidate pour la première fois à l'appellation Qualisol millésimée doit fournir un dossier d'entreprise à Qualit'EnR :

1. Renseigner le dossier de demande d'adhésion
   
   
2. Renvoyer le dossier de demande d'adhésion avec le règlement et les pièces justificatives :
   
   
   • Au réseau de proximité que sont les organisations professionnelles départementales partenaires (CAPEB, UCF/FFB ou UNCP/FFB) - télécharger la liste par région en pdf. Que votre entreprise soit ou non adhérente à l'une de ces structures, ces organisations professionnelles départementales vous accompagneront pour compléter votre dossier et se chargeront de l'adresser à l'association Qualit'EnR (ce service est gratuit).
     
     ou
     
     
   • Au centre de gestion des appellations Qualit'EnR - Le Forum - 131/135 avenue Jean Jaurès - 93305 AUBERVILLIERS CEDEX
     Tél. : 0826 621 621 (0,15 euros TTC/min) Fax : 01 48 39 28 11 - appellation@qualit-enr.org

Conditions pour obtenir l'appellation Qualisol millésimée

• Justifier sur dossier de ses compétences professionnelles en matière de génie climatique, de la plomberie-sanitaire et/ou de la couverture,
  Pour cela, l'entreprise remplit obligatoirement la condition A ou B :
  
  A) Fournir K bis ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou du registre du commerce et des sociétés.
  
  B) Fournir son justificatif de qualification professionnelle (certificat ou équivalent) qui lui a été délivré pour l'année n-1 au moment de la demande.
  
  
• En sus, l'entreprise candidate doit satisfaire à l'une au moins des cinq dispositions suivantes :
  
  1. Justification de références récentes d'installations solaires en service (3 CESI réalisés dans les trois dernières années)
     
     
  2. Formation CESI validée par Qualit'EnR + réussite QCM CESI
     
     
  3. Formation/Parrainage par un opérateur « EFIQUACE » + réussite QCM CESI
     
     
  4. Validation des acquis de l'expérience solaire (VAE) ou d'une formation dédiée au solaire d'au moins 350 heures dans les métiers considérés (CQP)
     
     
  5. Réussite QCM CESI
  
  
• Justifier du code NAF1 45 (jusqu'au 31/12/2007) ou code NAF2 (à partir du 1er janvier 2008) dans les séries 42.2, 43.2, 43.3 ou 43.9 avec une activité en rapport avec le génie climatique, la plomberie-sanitaire et/ou de la couverture,
  
  
• Fournir les attestations d'assurances professionnelles en vigueur couvrant l'activité de génie climatique, de la plomberie-sanitaire et/ou de la couverture : Responsabilité civile décennale et Responsabilité civile générale,
  
  
• Remplir un dossier de demande d'adhésion au dispositif Qualisol,
  
  
• Signer la charte Qualisol millésimée,
  
  
• Accepter les conditions du règlement d'usage de l'appellation Qualisol,
  
  
• Acquitter le montant de la redevance pour le 1er millésime de l'appellation (108 € HT - 129,17 € TTC ou 81 € HT - 96,88 € TTC si l'entreprise bénéficie d'une autre appellation gérée par Qualit'EnR pour le même millésime).