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Chantal Jouanno : "Nos concitoyens ont démontré une réelle volonté de débattre du sujet énergétique"

Le 12/09/2018



CHANTAL JOUANNO

Présidente de la Commission nationale du débat public

Qualit’EnR a le plaisir de recevoir Chantal Jouanno, Présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP) pour évoquer les actions de démocratie environnementale et énergétique...

 

 

Pouvez-vous nous présenter la CNDP ?

La CNDP est une autorité administrative indépendante, créée en 1995, pour veiller au respect des droits à l’information et à la participation du public au processus d’élaboration des projets, plans et programmes qui ont un impact sur l’environnement et présentent de forts enjeux socio-économiques.
Nous ne prenons pas position sur l’opportunité du projet, plan ou programme mais éclairons le décideur sur ses conditions de faisabilité, notamment sociales. Nous informons, nous activons l’expression des arguments pour mieux carto-graphier les opinions et la critique sociale. Notre objectif n’est donc pas de mesurer l’acceptabilité d’un projet, mais d’identifier ses conditions de faisabilité. Nous sommes une instance collégiale de 25 membres (élus, magistrats et représentants de la société civile organisée). Cette diversité de nos membres est la garantie d’indépendance et d’impar-tialité de nos décisions. Tous nos avis sont pluralistes et contradictoires. Les valeurs de la CNDP sont l’indépendance, la neutralité, la transparence, l’égalité de traitement des opinions – l’opinion du décideur, de l’expert ou du « simple citoyen » a exactement la même valeur – et l’exigence d’argumentation. En d’autres termes, il ne suffit pas d’exprimer une opposition ou un soutien à un projet, encore faut-il argumenter cette opinion.
Depuis sa création, la CNDP a organisé sous son autorité plus de 94 débats publics sur des sujets aussi divers que Notre-Dame-des-Landes, Europacity ou encore la ligne ferroviaire Lyon-Turin. Plus d’un tiers ont concerné des projets énergé-tiques. Depuis les ordonnances de 2016 sur la participation, nous avons une responsabilité nouvelle : organiser les débats publics sur les plans ou programmes nationaux soumis à évaluation environ-nementale, dont la Programmation pluriannuelle de l’énergie.

Comment les citoyens s’emparent-ils du sujet ?

Le débat public national que nous avons conduit sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), de mars à fin juin 2018, permet de répondre assez clairement à cette question. Nos concitoyens ont démontré une réelle volonté de débattre du sujet énergétique, depuis trop longtemps préempté par les experts. Ils se sont fortement mobilisés et ont exprimé des positions très différentes des acteurs traditionnels.
Notre premier constat est que le principe de la transition énergétique fait consensus et que les expressions climato-sceptiques ont disparu du débat. Nos concitoyens attendent donc une plus grande continuité et une plus forte cohérence des politiques publiques pour mener à bien cette transition énergétique.
Notre deuxième constat est qu’ils aspirent à une plus grande territo-rialisation de cette politique. Le modèle de gouvernance leur apparaît fort confus, et ils souhaitent pleinement pouvoir participer à la transition énergétique locale.
Troisième constat, manifestement un point d’alerte majeur pour les décideurs, une forte demande de justice sociale. La transition énergétique et le développement des énergies renouvelables semblent n’être accessibles qu’aux plus aisés et donc facteurs d’injustices accrues.

 

"Nos concitoyens ont démontré une réelle volonté de débattre du sujet énergétique, depuis trop longtemps préempté par les experts."

 

Quel a été le rôle de la Commission particulière du débat public (CPDP) pour ce premier débat public sur un outil de programmation nationale ?

Nous avons choisi de confier la présidence de la CPDP a un homme expérimenté du débat public, vice-président de notre institution, Jacques Archimbaud, accompagné d’une équipe particulièrement solide. Le rôle de la CPDP fut de valider le dossier du maître d’ouvrage soumis au débat public et d’organiser l’ensemble de la procédure de participation. Nous avons dû être innovants pour débattre à l’échelle nationale en moins de quatre mois, avec des moyens limités, d’un thème préempté par les « sachants ».
Au-delà de nos outils classiques de participation, la CPDP a notamment fait le choix de s’appuyer sur des initiatives locales de participation (86 réunions publiques sur 103 jours) et une conférence de 400 personnes tirées au sort. Ce « G400 » a été formé le temps du débat puis réuni à l’Assemblée nationale pour s’ex-primer sur les sujets de la PPE.

C’est un outil puissant pour dépasser la parole des acteurs traditionnels toujours très présents et logiquement actifs dans ce type de débat. Pour le décideur, aller au-delà de la parole des experts et des acteurs traditionnels n’est pas un exercice facile. Or, notre neutralité, notre indépendance et surtout notre expérience permettent justement d’ouvrir le champ de la parole, de mieux identifier les conditions de faisabilité de la transition éner-gétique.

Quelles seront les suites données à cette consul-tation citoyenne ?

La procédure de débat public est strictement encadrée par la loi, tout particulièrement ses délais. Le débat a été conclu le 29 juin, au Conseil économique social et environ-nemental. Nous avons l’obligation légale de publier le compte rendu de ce débat par la CPDP, ainsi que le bilan par la Présidente de la CNDP, au plus tard le 29 août. Le maître d’ouvrage, donc le ministère de la Transition écologique et solidaire devra communiquer les suites qu’il entend donner aux conclusions de ce débat, au plus tard dans les trois mois. Ce point de procédure est essentiel.

Le Ministère n’est pas légalement tenu de suivre les enseignements du débat public. Par contre, il a l’obligation d’y répondre. Les procé-dures de participation en France ne sont pas des formes de co-décision. Il est néanmoins crucial que le décideur indique clairement les suites qu’il donnera au débat public. Toute la crédibilité des démarches departicipation repose sur ce lien à la décision, un lien qui exprime le respect à l’égard des personnes qui se sont exprimées, qui ont fait l’effort de mieux connaître ces sujets, de se déplacer, de contribuer. La considération de la parole du public est un fondement de la démocratie.


Quel est votre message pour les installateurs d'énergies renouvelables ?

Autorité indépendante et neutre, je ne suis que le porte-voix des personnes qui se sont exprimées pendant le débat public. Ces personnes ont clairement soutenu cette activité par leur adhésion à la transition énergétique. Elles ont néanmoins demandé plus d’infor-mations accessibles et compré-hensibles. Pour l’individu, participer à la transition énergétique est assimilé à un parcours du combattant. Donc tous les efforts de clarification et de structuration de la filière seront positifs. De même que toutes les initiatives permettant de garantir des résultats.
Elles ont demandé plus de proximité. La transition énergétique n’a de réalité et de crédibilité qu’au plus près des territoires. Tous les projets doivent être pensés avec les territoires et non uniquement pour les territoires. Elles ont surtout aspiré à une transition plus accessible, plus solidaire. C’est un enjeu pour la profession de discussion avec les décideurs. ♦

 

 

Retrouvez l'intégralité de cette interview dans le Journal Qualit'EnR infos de juin 2018.