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La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) lance une concertation nationale sur l’autoconsommation

Aujourd’hui, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) lance une concertation nationale sur l’autoconsommation. Celle-ci vise à réfléchir aux nouvelles modalités qui découleront de ce changement de paradigme pour le système électrique français.

 

 

Une conférence-débat pour ouvrir le bal

Ce mardi 12 septembre, la CRE a souhaité lancer sa concertation nationale avec l’organisation d’une conférence-débat intitulée « l’autoconsommation dans le système électrique de demain ». Cet évènement a notamment réuni les représentants de la filière photovoltaïque (PV) et plus globalement les organismes dont l’activité est liée à la gestion du réseau électrique.

En tant qu’acteur historique du photovoltaïque avec le signe de qualité QualiPV, la qualification de référence pour les entreprises d’installation, l’association Qualit’EnR participe à cette concertation. L’association se positionne sur ce sujet pour accompagner les professionnels du secteur en proposant notamment une formation en ligne dédiée à l’autoconsommation.

 

Revoir la vidéo intégrale de la conférence-débat

 

Pourquoi une concertation ?

A ce jour, la France compte plus de 350 000 installations PV (avec ou sans stockage) dont près de 15 000 en autoconsommation, à savoir que tout ou partie de l’énergie produite par les panneaux solaires est consommée localement. C’est un changement de logique car jusqu’à présent, l’immense majorité des producteurs choisissaient de vendre toute leur électricité aux réseaux à un tarif avantageux. Le constat est bien différent aujourd’hui puisque près de la moitié des nouvelles demandes de raccordement de production aux réseaux de distribution le sont en autoconsommation.

Si cette situation ne concerne encore que 0,04 % des 37 millions de clients raccordés aux réseaux publics de distribution d’électricité et 4 % des installations PV, il faut néanmoins anticiper les changements qu’induisent une telle dynamique. L’objectif de cette concertation de la CRE est de définir les modalités technico-économiques et les principes contractuels permettant d’accompagner le développement de l’autoconsommation de façon équilibrée pour l’ensemble des parties prenantes.

 

Quels sont les enjeux ?

 

  • La fin du modèle de production centralisée

Historiquement, le réseau électrique reposait sur une production centralisée (centrales nucléaires, barrages hydro-électriques…) raccordée en haute tension vers les réseaux basse tension pour desservir les consommateurs finals. Ces flux descendants restent très importants mais il faut désormais gérer des flux montants, principalement lié au développement des énergies renouvelables. Or cette production d’électricité bilatérale devrait se développer encore plus avec la multitude d’installations en autoconsommation raccordées au réseau. Ce glissement impose d’adapter le système électrique pour tenir compte de cette nouvelle donne technique.

  • L’avenir du principe de solidarité énergétique

Le modèle énergétique français repose sur un principe de solidarité entre les utilisateurs des réseaux et entre les différents territoires, notamment métropole et outremer. Les tarifs d’accès aux réseaux sont indépendants de la distance entre le site de production et le site de soutirage (principe du « Timbre-poste ») et les tarifs de fourniture et de réseau sont indépendants de la localisation du site de soutirage (principe de péréquation).

Face à cet héritage, l’essor de l’autoconsommation est susceptible de faire évoluer ces principes établis, en passant d’une logique d’égalité à une logique d’équité énergétique.

  • L’adaptation des indicateurs clés

Tenir compte de l’autoconsommation implique de faire évoluer le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE) pour refléter au mieux les coûts ou économies engendrés sur les réseaux par le développement de l’autoconsommation. L’autoconsommation tend par exemple à limiter les pertes techniques liées au transport de l’électricité, a fortiori sur des distances plus importantes, ce qui implique des économies pour les réseaux. Mais les flux montants qui correspondent au reliquat de production non-consommé et injecté sur le réseau peut également avoir un coût. Actuellement, l’autoconsommation bénéficie d’une exonération de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), des taxes locales et de la TVA soit environ un tiers de la facture d’électricité.

 

Vers un nouveau cadre contractuel

Quels que soient les arbitrages retenus lors de cette concertation, le cadre contractuel de l’autoconsommation se doit d’évoluer, ne serait-ce que dans un souci de simplification administrative. A ce jour, les producteurs qui ont choisi l’autoconsommation disposent d’au moins trois contrats pour l’approvisionnement, la vente du surplus de production et enfin pour l’injection sur le réseau.

 

2e colloque national sur l’autoconsommation photovoltaïque
Enerplan, membre fondateur de Qualit’EnR, organise le 2e colloque national sur l’autoconsommation photovoltaïque. Cet évènement incontournable de la filière PV se déroule le mercredi 13 septembre au Jardin d’Acclimatation de Paris et fait déjà salle comble.