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Défaillance des assureurs en LPS : que faire ?

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sensibilise les entreprises aux démarches à suivre si son assureur étranger fait défaut. Détails...

Depuis quelques temps, les défaillances se succèdent du côté des assureurs européens qui commercialisent en France des contrats d’assurance construction sous le régime de la liberté de prestation de services (LPS) : Gable Insurance AG, Elite Insurance Company Limited, CBL Insurance Europe DAC et Alpha Insurance A/S. Ces derniers ne sont plus autorisés à faire souscrire de nouveaux contrats ni à renouveler les contrats existants, une situation préoccupante pour les assurés concernés.

Face à cette situation, l’ACPR appelle les entreprises clientes de ces assureurs à vérifier si elles sont toujours bien assurées et à engager certaines démarches si nécessaire. L'ACPR a mis en ligne une série de questions/réponses consultable sur le site internet « Assurance Banque Epargne Info Service » pour apporter des informations pratiques. Pour rappel, c’est aux intermédiaires ayant vendu ces contrats qu'il revient de prendre contact avec leurs clients.

En savoir plus :

www.abe-infoservice.fr