Actualités > ÉCO-CONCEPTION - La réglementation entre dans une nouvelle phase

ÉCO-CONCEPTION - La réglementation entre dans une nouvelle phase

Depuis septembre 2015, la directive européenne d’éco-conception s’applique à la plupart des équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire dans l’habitat individuel. Cette année, les règles évoluent pour certains équipements énergétiques à compter du 26 septembre.

La montée progressive des exigences porte sur 4 domaines : le rendement saisonnier, les émissions de NOx, le bruit et les informations aux consommateurs (étiquetage énergétique). Grâce à ce dispositif, on estime que la consommation d’énergie moyenne de l’UE pourrait baisser de 10% d’ici 2020.

Quels sont les équipements concernés ?

Ces évolutions s’appliquent aux lots 1 et 2, à savoir : les systèmes de chauffage des locaux et de chauffage mixte (chaudières, systèmes solaires combinés, pompes à chaleur, cogénération) et les chauffe-eau dont la puissance thermique est inférieure à 70 kW, ainsi que les ballons d’eau chaude dont le volume de stockage est inférieur à 2000L. L’étiquetage énergétique est étendu aux équipements biomasse depuis le 1er avril 2017.

Des critères de performance renforcés

Pompe à chaleur : hausse des exigences selon température de fonctionnement

  • PAC à 55°C : efficacité énergétique saisonnière de 110% minimum (au lieu de 100%)
  • PAC à 35°C : efficacité énergétique saisonnière de 125% minimum (au lieu de 115%)

Chauffe-eau : hausse des exigences minimales de rendement selon le débit de puisage

  • 32% pour le profil 3XS
  • 37% pour le profil L
  • 64%pour le profil 4XL

Ballons : mise en place d’une exigence de Classe C minimum pour les pertes statiques (au lieu d’un simple affichage).

Étiquetage énergétique : dites adieu à la classe G

Actuellement, les dispositifs de chauffage des locaux hors combustible solide (sauf chaudière bois), chauffe-eau et ballons d’eau chaude sanitaire mis sur le marché doivent être fournis avec une étiquette énergie (10 classes) reflétant la performance du produit. A partir du 26 septembre 2017, l’étiquetage des équipements de chauffage passe de D à A+++ (au lieu de G à A++). Les étiquettes des chauffe-eau et ballons passent quant à elles de F à A+ (au lieu de G à A).

Chauffe-eau électrique XXL : exit l’effet Joule en solo

La technologie du chauffe-eau électrique par simple effet Joule ne sera plus possible pour les ballons de grande capacité (volume > 300 litres). A partir du profil XXL, il faudra donc ajouter un apport solaire thermique et/ou un générateur thermodynamique.