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PHOTOVOLTAÏQUE : Quelles évolutions pour le raccordement ?

Suite à la publication du nouvel arrêté tarifaire photovoltaïque le 9 mai dernier, Enedis a récemment fait évoluer son portail « Petits Producteurs », la plateforme web dédiée aux demandes de raccordement d'installations photovoltaïques < ou = à 36kWc.

Raccordement : de nouvelles pièces à fournir

De nouveaux éléments doivent être fournis à Enedis pour obtenir la complétude d'une demande de raccordement au réseau. Ces évolutions s'appliquent à toutes les demandes de raccordement transmises à compter du 11 juillet 2017 et celles initialisées mais non validées avant cette date.

Quatre nouvelles pièces vous sont demandées, à savoir :

  • Titre de propriété (du bâtiment concerné)
  • Contrat de mise à disposition de la toiture (si producteur différent du propriétaire)
  • Document d'architecte (distinction des sites d'implantation)
  • Certificat de qualification installateur (dès le 1er octobre pour des projets < 9 kWc et à partir de 2018 pour toutes puissances)

Deux pièces ne sont quant à elles plus exigées :

  • Plan cadastral
  • Attestation de moyens financiers


Titre de propriété, quelle alternative ?

Le titre de propriété est un document remis par le notaire à l'acheteur d'un bien immobilier quelques mois après son acquisition. Il peut donc être difficile de fournir cette pièce lors d'une demande de raccordement, notamment suite à une acquisition récente.

Faisant suite à une sollicitation d'Enerplan auprès de la DGEC, Enedis a confirmé à l'occasion de la mise à jour du portail (v4.6) la recevabilité en tant que titre de propriété du dernier avis d'imposition foncière ou d'une attestation notariée de propriété, remise lors de la signature de l'acte de vente définitif.

Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter la page 10 de la note explicative d'Enedis :

Consulter la note explicative

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