Actualités > Taxe sur les HFC : la balle est dans le camp des industriels

Taxe sur les HFC : la balle est dans le camp des industriels

Le gouvernement s'est finalement prononcé pour le gel du projet de taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) compte tenu des engagements volontaires pris par les acteurs de la filière. Le ministre François de Rugy a néanmoins fait savoir qu'un amendement pourra être déposé en ce sens d'ici 2021 si la promesse n'est pas tenue en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 

L'abandon du projet de taxe HFC conditionné aux effort de la filière

L'encadrement renforcé des hydrofluorocarbures (HFC) par l'intermédiaire de mesures fiscales a fait couler beaucoup d'encre en cette fin d'année, notamment suite à un projet de taxe envisagé dans le cadre des travaux de l'Assemblée nationale. Ces gaz fluorés sont notamment utilisés pour les fluides frigorigènes qui permettent de produire du froid et/ou du chaud via des systèmes de réfrigération, climatisation et les pompes à chaleur.

Après de longues discussions avec les représentants de la filière, l'Etat a fait savoir, par l'intermédiaire d'une déclaration du ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, que le gouvernement déposera un amendement pour la création d’une taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) en 2021 « si les industriels ne respectent pas d’ici là leurs engagements volontaires. »

Plus de vingt organisations professionnelles s'engagent à aller plus loin que les dispositions contraignantes prévues par le règlement européen F-Gas (voir le rappel du contexte ci-dessous). La fin des installations neuves au R404A est par exemple envisagée dans le cadre de ces mesures volontaires. Un comité de suivi sera mis en place pour évaluer l'action réelle des industriels et contrôler les quantités de fluides mises sur le marché. Si les résultats ne sont pas au rendez-vous, le projet de taxe HFC sera remis à l'ordre du jour pour 2021.

 

Rappel du contexte

Ces gaz HFC sont un pas en avant par rapport aux Chlorofluorocarbones (CFC), très dangereux pour la couche d’ozone, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Mais leur impact demeure de 1 000 à 20 000 fois plus élevé que le dioxyde de carbone (CO2), qui est au centre des préoccupations en matière de lutte contre le changement climatique.

La réglementation européenne dite "F-Gas" définit la feuille de route à suivre jusqu’à l’horizon 2030 dans les efforts de réduction des gaz à effet de serre. Avec une logique de réduction progressive, dite "phase-down", l'UE souhaite stimuler l’innovation technologique de manière à généraliser les alternatives plus respectueuses de l'environnement. A terme, la réduction pourrait atteindre près de 90% de la production/consommation des HFC entre 1990 et 2050. 

 

Crédit photo : concours photos 2010 de Qualit'EnR / Entreprise EASYPAC SARL - Franck Belly