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L’ADEME publie un avis en faveur de l’évolution de la taxe carbone

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) recommande que la contribution climat énergie dite « taxe carbone » soit intégralement redistribuée aux ménages, aux collectivités territoriales et aux entreprises. Cette répartition devrait cibler en priorité les ménages aux revenus modestes et prendre en compte leur situation.

 

Selon une enquête de l’ADEME, 77% des français sont prêts à changer leur mode de vie pour limiter le changement climatique à condition que l’effort soit partagé de façon juste entre tous les membres de la société. Outil efficace pour la transition écologique, la taxe carbone s’inscrit dans le cadre des mesures destinées à lutter contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de CO2. Impôt environnemental direct, elle vise à sanctionner financièrement les émissions de CO2 en incitant les producteurs et consommateurs à des pratiques plus vertueuses. L’objectif est d’offrir une trajectoire claire et à long terme de la composante carbone afin d’orienter les investissements vers des alternatives moins émettrices de CO2 et de renforcer la compétitivité économique des entreprises.

 

Un hausse de la fiscalité carbone pour l’atteinte des objectifs fixés


L’évolution de la composante carbone de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est de 55 euros par tonne de CO2 émis en 2019, 65,4 en 2020, 75,8 en 2021 et 86,2 en 2022. Selon les estimations réalisées par l’ADEME, une montée en puissance de la taxe carbone est indispensable pour atteindre les objectifs de réduction de 40% des émissions de CO2. Il serait donc nécessaire de fixer un taux proche de 70 euros la tonne de CO2 émis en 2020, puis 200 euros la tonne en 2030, tout en mettant en place d’autres mesures en faveurs du climat tel que le mix énergétique ou le développement des mobilités douces.

 

Un instrument de redistribution pour une justice fiscale


Une fois l’augmentation de la taxe carbone validée, l’ADEME recommande que la taxe carbone soit redistribuée aux ménages en fonction de leur situation (niveau de vie, secteur géographique, type d’équipement, etc.), aux collectivités territoriales et aux entreprises. Cette redistribution devrait, à court terme, renforcer les dispositifs d’accompagnements. De plus, la baisse de la facture énergétique des foyers ciblés devrait permettre d’augmenter leur pouvoir d’achat. A long terme, la répartition de la taxe carbone devrait avoir un effet de levier sur l’ensemble de l’économie française en augmentant les investissements d’efficacité énergétique et en créant de nouveaux emplois.

 


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