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Photovoltaïque - précisions utiles concernant la mise en observation des procédés intégrés

Suite à la parution d’un article sur le sujet dans notre journal de mars, Qualit’EnR apporte quelques précisions utiles concernant la mise en observation des procédés photovoltaïques intégrés en couverture ou toiture par l’Agence Qualité Construction (AQC).

Étendue de la mise en observation :

Ce sont 4 familles sur 14 qui sont mises en observation et non pas « la plupart des familles » comme nous l’avions indiqué. Ceci étant, ces 4 familles regroupent bien la plupart des procédés de PV intégrés.

 

Modalités d’application de la mise en observation :

La Commission Prévention Produits mis en oeuvre (C2P) examine les Avis techniques (AT/ Document Technique d’Application (DTA) et Règles professionnelles. Lorsqu’ils sont classés respectivement en liste verte ou « acceptés par la C2P », les procédés sont considérés comme de la technique courante. Dans le cas contraire, les procédés sont considérés comme de la technique non courante.

  • Les techniques définies par des normes produits, des NF DTU ou des recommandations professionnelles RAGE sont systématiquement classées en technique courante (sans examen par la C2P).
  • Les Enquête de Technique Nouvelle (ETN) et autres qualifications évaluées à dire d’expert sont systématiquement classées en technique non courante, puisqu’elles n’ont pas la même portée qu’un Avis Technique.

 

Recours à des procédés classés en « technique non courante »

Comme nous l’indiquions dans le dernier journal Qualit’EnR Infos, les produits et procédés non-inscrits sur la liste verte de la C2P peuvent toujours être assurés au cas par cas. Dans ce cas, les prescripteurs et installateurs doivent se rapprocher de leur assureur pour les en informer.

 

Le conseil de Qualit’EnR : si vous avez une activité d'installation en photovoltaïque, prenez le temps d’échanger avec votre assureur afin de vérifier que votre entreprise est bien couverte dans ce domaine selon les procédés utilisés. Nous vous invitons également à consulter la liste vert de la C2P, qui est régulièrement mise à jour.