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Photovoltaïque – vers une charte de bonnes pratiques pour les organismes de crédit a la consommation

Arnaud Leroy, Président de l’ADEME, souhaite instaurer une charte qualité pour encadrer le financement des installations de panneaux solaires et lutter contre les arnaques au photovoltaïque.

 

Le financement, chaînon manquant de la démarche qualité

La filière du photovoltaïque est en plein essor, les Français ayant bien identifié les nombreux avantages des énergies renouvelables y compris pour leur propre compte avec une installation domestique. Certaines entreprises peu scrupuleuses ne s’y sont pas trompées et sévissent auprès des particuliers en usant de pratiques commerciales douteuses voire parfaitement illégales pour profiter de cet engouement pour une production d’énergie propre, local et économique.

La qualification professionnelle QualiPV, qui existe depuis plus de 10 ans et compte près de 1000 entreprises du solaire partout en France, est un gage de confiance pour faire appel à un professionnel sérieux et compétent pour accompagner les particuliers dans leur projet d’installation photovoltaïque. Les nombreux critères de contrôle prévus par la qualification permettent de vérifier les points essentiels et de suivre le travail de l’entreprise par des contrôles de réalisation renforcés par l'arrêté du 9 mai 2017.

Le financement, nerf de la guerre contre les éco-délinquants

La plupart des éco-délinquants qui nuisent à la filière de l’énergie solaire ne disposent pas de qualification professionnelle et s’appuient sur les crédits à la consommation pour flouer les particuliers ou leur vendre des installations photovoltaïques dans des conditions inacceptables (vente déguisée, arguments mensongers, etc.). Face à cette situation, le renforcement des exigences à l’egard des organismes de crédit à la consommation apparaît depuis longtemps comme une solution efficace pour limiter ces pratiques délictueuses et protéger les consommateurs face à l’éco-délinquance.

Dans le cadre de l’université d’été de l’autoconsommation photovoltaïque organisée par Enerplan, le Président de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) s’est prononcé en faveur d’un meilleur contrôle du financement bancaire. Une démarche que les représentants de la filière appellent de leur vœu de longue date. Arnaud Leroy a fait savoir qu’il rencontrera les établissements de crédit à la consommation d’ici la fin d’année pour remédier à ces pratiques qui, bien que minoritaires, nuisent fortement à l’image des énergies renouvelables et du solaire en particulier.

L’objectif est « d’éviter les mauvais exemples » a-t-il indiqué hier devant les acteurs du photovoltaïque réunis à Paris pour échanger sur le développement de la filière avec l’essor de l’autoconsommation. La charte de bonnes pratiques consisterait à exiger des gages de sérieux (certificat de qualification, attestation Consuel…) permettant d’identifier plus facilement les entreprises peu scrupuleuses et bloquer l’attribution des crédits à la consommation sur lesquels repose souvent leur modus operandi.

 

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Crédit photo : Concours photo de Qualit'EnR / Pixabay