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Travaux de rénovation énergétique : Bien comprendre sa facture

Une fois que vous avez eu votre devis, que vous avez bien vérifié les différents éléments, que vous avez signé et que les travaux ont été engagés. Vous allez recevoir une facture. Mais que trouve-t-on exactement dans une facture et que doit-on regarder ? Retrouvez tous nos conseils maintenant pour bien comprendre votre facture !

calculatrice et facture

Que trouve-t-on dans sa facture ?

Sur votre facture, vous allez retrouver :

  • La date d’émission de la facture
  • La date de la prestation
  • Le nom des 2 parties, mais également leur adresse
  • La quantité, la dénomination précise et le prix unitaire (hors TVA) des produits vendus et des services, ainsi que toute réduction de prix
  • Le prix global (HT et TTC) et le taux de TVA appliqué

 

La facture est-elle obligatoire ?

La délivrance d’une facture est obligatoire uniquement pour les prestations qui sont supérieures ou égales à 25€ TTC (arrêté n° 83-50 / A).

La facture est un élément de preuve d’une action commerciale. Elle comporte une valeur juridique importante.

Attention à bien garder votre facture, si vous faites des travaux de rénovation énergétique et que vous souhaitez bénéficier des aides du gouvernement.

 

Cas des travaux ouvrant droit au CITE, primes CEE…

Afin de bénéficier du CITE et des autres aides financières de l’Etat, les factures doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires spécifiques dont :

  • L’adresse de la réalisation des opérations
  • La nature de ces opérations
  • La date de paiement (principal et acompte, le cas échéant)
  • La date de la visite préalable à la réalisation des travaux (mentionnée également sur le devis)
  • La désignation et le prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils éligibles
  • Le cas échéant, les normes et critères techniques de performance (mentionnés à l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI)
  • La surface en m² des équipements de chauffage ou d'eau chaude sanitaire (ECS) lorsqu'ils utilisent l’énergie renouvelable
  • Les critères de qualification de l’entreprise lorsque les travaux y sont soumis notamment la mention RGE

Il est important pour l’entreprise titulaire d’une qualification « RGE » de préciser sur la facture l’intitulé de la qualification et le numéro de qualification dans chaque domaine.
 

Bon à savoir : Un équipement sera éligible au crédit d’impôt seulement s’il est fourni par un professionnel ET installé par une entreprise qualifiée RGE dans le domaine des travaux. Vous ne pouvez pas acheter vous-même les équipements et le faire installer par une entreprise RGE.

 

Vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique ? Contactez dès maintenant un de nos professionnels titulaire de la mention RGE afin qu’il puisse vous renseigner.

Je trouve un professionnel RGE

 

Pour avoir plus de détails, téléchargez notre PDF sur les aides proposées par l'Etat pour cette année 2019.

 


Pour aller plus loin

 

Référence : Guide ADIL