Charte Qualisol

Les 10 points de la charte Qualisol


Le professionnel Qualisol s'est engagé à respecter les 10 points de la charte Qualisol :
 

  1. Posséder au sein de son entreprise les compétences professionnelles nécessaires, acquises par la formation initiale ou continue, et par une pratique confirmée.
    Etre à jour de ses obligations légales, et disposer des garanties légales couvrant explicitement l’ensemble des activités et travaux qu’elle réalise (dont la pose des capteurs solaires),

  2. Préconiser des matériels solaires bénéficiant de mécanismes de certification reconnus à l’échelle européenne (CSTBat, Solar Keymark, …) et / ou sélectionnés par le label “Ô solaire”, et être le relais des informations de l’Association Qualit’EnR et des organismes publics,

  3. En amont, assurer auprès du client un rôle de conseil, l’assister dans le choix des solutions les mieux adaptées à ses besoins, compte tenu du «gisement solaire» local, des contraintes du site, de la taille du foyer, et des énergies d’appoint disponibles,

  4. Après visite sur site, soumettre au client un devis descriptif écrit, détaillé et complet, de l’installation solaire qu’elle propose, en fixant un délai de réalisation, des termes de paiement et des conditions de garantie légale,

  5. Informer le client sur les démarches nécessaires, relatives en particulier aux déclarations préalables de travaux, aux conditions d’octroi des aides publiques et des incitations fiscales en vigueur,

  6. Une fois l’accord du client obtenu (devis co-signé), réaliser l’installation commandée dans le respect des règles professionnelles, normes et textes réglementaires applicables, selon les prescriptions prévues,

  7. Régler et mettre en service l’installation, puis procéder à la réception des travaux en présence du client. Lui remettre les notices et tous documents relatifs aux conditions de garantie et d’entretien/maintenance du CESI et/ou du SSC,

  8. Remettre au client une facture descriptive détaillée (qui distingue a minima le poste «fourniture des équipements», et le poste «main d’oeuvre») et complète de la prestation, conforme au devis (avec désignation précise des matériels solaires installés, et références exactes de leur certification). Lui fournir en outre toute attestation signée dont celui-ci aurait besoin pour faire valoir ses droits aux primes publiques,

  9. En cas d’anomalie ou d’incident de fonctionnement de l’installation signalé par le client, s’engager à intervenir sur le site dans des délais rapides, et procéder aux vérifications et remises en état nécessaires, dans le cadre des obligations d’intervention attachées à la garantie de bon fonctionnement,

  10. Favoriser toute opération de contrôle que l’Association Qualit’EnR ou son mandataire souhaiterait effectuer sur ses réalisations, aux fins d’examiner les conditions de mise en oeuvre et de réalisation des prestations.
     

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