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Les professionnels qualifiés et l’autoconsommation au centre du nouvel arrêté tarifaire

Paris, le 10 mai 2017 – Qualit’EnR, l’association pour la qualité d’installation dans les énergies renouvelables, se félicite de la parution du nouvel arrêté tarifaire relatif aux installations photovoltaïques, qui place la qualité d’installation au cœur du soutien de l’Etat.
La qualification RGE dans le domaine PV devient ainsi indispensable à partir du 1er octobre 2017 pour bénéficier du tarif d’achat et de la nouvelle prime à l’autoconsommation. Qualit’EnR encourage les Français à recourir dès à présent à une entreprise qualifiée QualiPV Elec, le signe de qualité de référence du secteur, sans attendre l’obligation de devoir faire appel à un professionnel dûment qualifié et contrôlé. 

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Une mesure en faveur de la qualité d'installation

Le nouvel arrêté tarifaire du 9 mai 2017 vient abroger celui du 4 mars 2011 pour définir les nouvelles conditions d’achat et de soutien à l’électricité photovoltaïque concernant les installations de puissance inférieure ou égale à 100 kWc en métropole continentale. Le texte prévoit l’obligation de recourir à une entreprise qualifiée RGE dans le domaine (QualiPV Elec ou équivalent) à partir du 1er octobre 2017 afin de bénéficier des aides publiques pour les installations photovoltaïques jusqu’à 9 kWc. Cette exigence de qualification sera étendue jusqu’à 100 kWc à compter du 1er janvier 2018. En conditionnant les aides publiques à la qualification du professionnel, ce nouveau dispositif place la qualité d’installation au cœur du soutien de l’Etat pour développer la filière photovoltaïque.

QualiPV prêt pour accompagner la filière

Avec plus de 500 entreprises QualiPV Elec dans toute la France et la maturité d’un dispositif qualité mis en place depuis 10 ans, le réseau QualiPV Elec est prêt pour répondre à cette évolution réglementaire. La qualification QualiPV Elec, dont le périmètre a récemment été porté de 9 à 36 kWc, va d’ailleurs évoluer avec un renforcement de l’engagement qualité des professionnels. La fréquence des audits d’installation sera notamment accrue afin de contrôler plus régulièrement la qualité d’installation des entreprises engagées dans cette démarche.

« Avec ce nouveau cadre réglementaire, l’association Qualit’EnR s’inscrit plus que jamais dans son objet social : accompagner le développement de la filière des énergies renouvelables dans un climat de confiance et de sérénité via une offre de professionnels qualifiés et de proximité. » explique André Joffre, Président de Qualit’EnR.

Encourager et sécuriser le développement de l'autoconsommation

L’autre avancée majeure apportée par ce nouvel arrêté tarifaire du 9 mai 2017, c’est l’instauration d’une nouvelle aide à l’autoconsommation sous la forme d’une prime à l’investissement de 400€/kWc pour les installations jusqu’à 3kWc de puissance et de 300€/kWc jusqu’à 9 kWc de puissance. Un tarif d’achat en surplus incite également à consommer un maximum de sa production : 10c€/kWh jusqu’à 9 kWc de puissance et 6 c€/kWh au-delà de 9 kWc et jusqu’à 100 kWc de puissance. L’intégration au bâti ne fait pas partie des critères d’éligibilité et le tarif d’achat est fixe pour la vente en surplus.

Mise à jour du 23/05/2017 :
Cette nouvelle prime à l’autoconsommation est délivrée sous réserve de :
- faire appel à un professionnel qualifié (QualiPV elec ou équivalent)
- recourir à un contrat de raccordement, d'accès et d'exploitation (CRAE) avec vente en surplus (autoconsommation partielle) ou puissance injectée nulle (autoconsommation totale).

 « Avec la baisse continue du prix des équipements photovoltaïques, le coût du raccordement quasiment gratuit et la hausse du coût de l’électricité traditionnelle, choisir d’autoconsommer son électricité solaire est une option intéressante pour les français, avec la vente du surplus de production le cas échéant. L’Etat les y incite avec une prime qui accélère l’atteinte de la parité réseau, en contrepartie de garanties sur la qualité d’installation. » se félicite également André Joffre.

Vers la fin de l'incitation à l'intégration au bâti

Enfin, l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 prévoit de nouveaux tarifs d’achat pour la vente totale avec la fin programmée de la valorisation de l’intégration au bâti. Le seul critère imposé est désormais celui des critères généraux d’implantation. Une disposition transitoire prévoit cependant une prime dégressive sur 6 trimestres, qui débutera à 4.5c€/kWh et prendra fin au 30 septembre 2018, pour les installations concernées par l’intégration au bâti.

Deux tarifs sont définis selon que la puissance de l’installation photovoltaïque dépasse ou non 9 kWc. Ces tarifs d’achat en vente totale continueront à être actualisés chaque trimestre, indexés à un coefficient établi selon la puissance cumulée des demandes de raccordement des derniers mois.

Télécharger le communiqué de presse

Consulter l'arrêté tarifaire PV du 9 mai 2017
 


À propos de Qualit’EnR :

Qualit’EnR est une association à but non lucratif créée en 2006 pour accompagner l’essor des énergies renouvelables en France. Fédérant les principaux acteurs de ce secteur d’activité, l’objectif de Qualit’EnR est de contribuer à un développement de la filière par la confiance en misant sur une offre professionnelle de qualité et de proximité à destination des particuliers. Pour cela, Qualit’EnR délivre des qualifications aux entreprises d’installation avec des signes de qualité reconnus qui bénéficient tous de la mention « RGE » des pouvoirs publics : Qualisol pour le solaire thermique, QualiPV pour le solaire photovoltaïque, Qualibois pour le bois énergie, QualiPAC pour les pompes à chaleur, Qualiforage pour le forage géothermique et Chauffage + pour les chaudières à condensation et micro-cogénération. Qualit’EnR dispose à ce titre d’une accréditation délivrée par le Cofrac (accréditation n°4-0560. Portée disponible sur www.cofrac.fr). Par ailleurs, Qualit’EnR délivre également des agréments dans le domaine de la formation professionnelle appliquée aux énergies renouvelables et au bâtiment.

Le site web : www.qualit-enr.org
Twitter : @qualitenr

 

Contacts presse :

- Rumeur Publique :  Marie Goislard / 01 55 74 52 33 / 06 21 23 37 75 / marie@rumeurpublique.fr

 

Crédit photo : (c) CC Photo Qualit'EnR 2016 / SARL SEMIA - Guillaume ONDARS