Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Réduisez le coût de vos travaux de rénovation énergétique
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif national d’incitation à la mise en place d’actions pour la réduction des consommations d’énergie, encadré par l’État. Grâce à ce mécanisme, vous pouvez recevoir une aide financière d’un fournisseur d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburant), pour réduire le coût de vos travaux : installation d’une pompe à chaleur air-eau, isolation, chauffage solaire, etc.
Ce soutien financier s’inscrit pleinement dans les objectifs de la transition énergétique et constitue un levier essentiel pour alléger votre budget rénovation.
Qu’est-ce que le dispositif CEE ?
Instauré par la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (Loi POPE), ils sont en vigueur depuis 2006 et se déclinent notamment au travers d’actions standardisées d’économies d’énergie s’appliquant sur tous les secteurs : le bâtiment résidentiel, le bâtiment tertiaire, l’industrie, les réseaux (chaleur/froid, éclairage et électricité), les transports et l’agriculture.
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie impose aux fournisseurs d’énergie – appelés les « obligés » – de contribuer activement à la réduction de la consommation énergétique en France. Pour cela, ils financent des actions concrètes d’économie d’énergie, dont les travaux réalisés visent à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et à réduire l’empreinte environnementale des activités économiques.
En contrepartie, les bénéficiaires obtiennent une prime énergie versée par le fournisseur d’énergie après réalisation des travaux et transmission de la facture associée. Elle peut être versée par virement bancaire, par chèque, déduite de la facture d’énergie ou en bons d’achat, en fonction du fournisseur retenu.
Quels sont les travaux éligibles ?
Les CEE servent à financer des actions et des travaux en faveur des économies d’énergie.
Seuls travaux faisant l’objet d’une fiche spécifique (appelée “fiche d’opération standardisée”) détaillant à la fois les conditions d’éligibilité, les caractéristiques techniques à respecter et la quantité de CEE qui est attribuée, donnent droit à des CEE. L’ensemble de ces fiches est consultable sur le site du ministère.
l’aide ne sera accordée qu’une seule fois par type de travaux pour un même projet.
Voici quelques exemples de travaux éligibles :
- Installation d’une pompe à chaleur, PAC hybride individuelle ou géothermique : pour un chauffage performant et économique
- Installation d’un chauffe-eau solaire : pour produire de l’eau chaude
- Installation d’une chaudière biomasse individuelle
- Systèmes solaires combinés (chauffage + eau chaude sanitaire)
- Chauffe-eau solaire collectif
- Système de ventilation mécanique
Ces travaux doivent respecter les critères techniques définis par l’État pour être éligibles à la prime.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif des CEE est ouvert à tous les ménages. Que vous soyez propriétaire ou locataire d’un logement construit il y a plus de deux ans, qu’il s’agisse d’ une résidence principale ou secondaire, vous pouvez bénéficier d’une aide CEE, à condition de faire appel à un professionnel qualifié RGE.
Le montant des aides des fournisseurs d’énergie (certificats d’économies d’énergie – CEE) peut varier en fonction de vos revenus et du fournisseur d’énergie qui délivre la prime.
Comment obtenir la prime CEE ?
Voici les étapes à suivre dans l’ordre pour bénéficier du CEE :
- Vérifiez que les travaux ouvrent droit aux CEE
- Comparez les offres des obligés et choisissez celle qui vous convient ;
- Trouver un artisan RGE qui réalisera vos travaux et assurez-vous qu’il respecte les conditions de l’offre que vous avez choisie (avant de signer un devis, renseignez-vous auprès de l’obligé de l’offre que vous avez sélectionnée) ;
- Signez l’engagement de céder vos CEE avec l’obligé avant de commencer les travaux ;
- Réalisez vos travaux ;
- Transmettez votre facture acquittée à l’obligé pour bénéficier de l’offre, une fois les travaux réalisés.
Cumul possible avec d'autres aides
Les CEE sont cumulables avec plusieurs autres dispositifs financiers, pour un reste à charge réduit :
- MaPrimeRénov’
- Éco-PTZ : prêt à taux zéro pour la rénovation
- Aide du Fonds Air Bois
- Aides d’Action Logement
Vous pouvez utiliser le simulateur officiel pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier : https://mesaidesreno.beta.gouv.fr/
Les primes CEE ne sont pas automatiques. Il est impératif de les demander avant le début des travaux, sous peine de perdre vos droits à l’aide.
Faire appel à un professionnel RGE
Pour avoir des travaux de qualité et assurer votre éligibilité aux aides, vous devez faire appel à une entreprise labellisée RGE. Ce label atteste des compétences techniques de l’entreprise et vous permet de bénéficier des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique.
Avec Qualit’EnR, vous accédez à un annuaire fiable d’installateurs qualifiés partout en France.
Passez à l’action avec Qualit’EnR
Vous envisagez d’installer une pompe à chaleur, de rénover votre isolation ou de passer à un chauffage solaire ? Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie vous aide à concrétiser votre projet tout en réduisant votre budget.
Faites appel à un professionnel qualifié RGE par Qualit’EnR, pour des travaux de qualité et un accompagnement dans vos démarches.
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